L'HERITAGE LEGAL AMERICAIN EN IRAK
Réaction de nombreux irakiens à la lecture de la « constitution» qui sera soumise à referendum le 15 octobre prochain: « C’est un texte écrit par des exilés et pour des exilés. L’opinion des Irakiens qui savent ce que veulent dire les privations, l’agression et l’occupation n’est pas prise en compte. Ce texte est l’œuvre de religieux chiites pro-iraniens, de féodaux kurdes et de collaborateurs des Etats-Unis. Ils avaient pour conseillers des juristes néo conservateurs américains et des Israéliens qui veulent démembrer l’Irak et le monde arabe ».
L’HERITAGE LEGAL AMERICAIN EN IRAK
Les scènes de carnage en Irak ont dominé les titres des journaux télévisés ou écrits ces deux dernières années, depuis la chute de Saddam Hussein. En revanche, les mesures prises pour jeter les fondations du nouvel Etat irakien et de son économie n’ont guère eu les faveurs publiques. Cependant, il est certain que leur impact se fera sentir pendant des décennies, que la violence continue ou non. La quasi totalité de l’appareil légal irakien a été démantelée dans la foulée de l’invasion de mars 2003 et remplacée par des décrets pris par l’Autorité Provisoire de la Coalition dirigée par les Etats-Unis. Si certaines de ces lois nouvelles ont été reçues positivement, les analystes pensent qu’elles ont embarqué l’Irak dans un courant idéologique difficile à redresser ensuite, si jamais il le désirait. Ce débat pourrait devenir central pour les nouveaux législateurs irakiens à mesure que le texte de la prochaine Constitution s’élabore. Au nombre des 100 « décrets » pris par Paul Bremer, au cours des 14 mois de sa prestation comme chef de l’APC en Irak, certaines comme l’interdiction du travail des enfants de moins de 15 ans, la mise en application de mesures de sécurité routière, l’interdiction de la torture ou de la discrimination en raison du sexe, de la religion, ou de l’appartenance ethnique ou politique et la liberté d’association*, n’alimentent aucune controverse. Mais d’autres sont, rétrospectivement, contre-productives. Il en va ainsi de la dissolution de l’armée irakienne, objet du décret n° 2 qui a envoyé des milliers d’hommes désillusionnés au chômage et dans les bras de la résistance. Cependant, c’est dans le domaine strictement économique que les observateurs campent sur des positions idéologiques divergentes : pour un certain nombre, dont l’hebdomadaire britannique, The Economist, les nouvelles règles américaines personnifient le « rêve capitaliste », contre « une invasion de multinationales » pour les autres. Les décrets 37 et 49 ont diminué les impôts de 45 à 15%, l’un des taux les plus bas du monde. Le décret 54 a aboli tous les droits de douane sur les importations en Irak, à l’exception d’un droit simple de 5% pour la reconstruction. Le décret 39 autorise une participation étrangère illimitée dans les sociétés irakiennes, sauf pour le pétrole, le gaz et le secteur bancaire. Mis bout à bout, ces décrets font de l’économie irakienne remodelée, l’économie la plus ouverte du monde. Yahyia Said, un expert en économie de transition et sur l’Irak d’après-guerre à la London School of Economics en est un adepte et consent que ce « sont des lois idéologiques » qui auront un effet irréversible. « Elles font partie de l’idéologie néo-conservatrice (visant à) créer un modèle de marché libre et de démocratie libérale au Moyen-Orient » Pour lui, de nombreux décrets de Bremer ont eu un impact positif sur l’économie irakienne : « Par exemple, quand il a aboli tous les droits de douane sur les importations. Dans un pays, qui a été affamé sous l’embargo et les sanctions, cela a amélioré le niveau de vie en Irak » car les Irakiens ont ainsi eu accès à des produits moins chers. « L’Irak n’a, à l’heure actuelle, aucun droit de douane, contrairement à d’autres pays de la région où les gouvernements vivent des taxes et où ces taxes sont l’occasion pour réliser des opérations de corruption. Sans elles, vous vous débarrassez de la corruption, des conflits et vous améliorez le niveau de vie ». M. Said prétend que le faible taux des impôts incitera les Irakiens à payer ces derniers contrairement à ce qui s’est passé en Russie, après la chute de l’Union Soviétique où on a assisté à une évasion fiscale considérable. Cependant, cette vision des choses est contestée par le Dr Kamil Mahdi, universitaire irakien en économie du Moyen-Orient à l’Université d’Exeter. Il accuse les puissances occupantes d’avoir échoué à créer les conditions dans lesquelles l’économie irakienne, privée et publique, puisse se régénérer. « Ce qui est arrivé maintenant est qu’un commerce libre signifie des importations libres de tout droit et l’élimination de toute protection pour l’industrie et l’agriculture irakienne….Les ressources de l’Etat, en dehors du secteur pétrolier, ont été réduites à néant » dit-il. « En conséquence, le potentiel des programmes économiques dont les investissements et les mesures sociales ont été diminués de manière drastique ». L’infime aide étrangère à la reconstruction a été distribuée et quelques contrats de reconstruction seulement ont été confiés à des entreprises irakiennes qui emploient des Irakiens. Des observateurs s’interrogent sur la légalité de ces décrets de Bremer qui violent le droit international dans la mesure où la puissance occupante doit respecter les lois existant dans le pays occupé « à moins d’y être empêchée de manière absolue ». Les défenseurs de Bremer soulignent que la constitution intérimaire irakienne autorise le parlement intérimaire, élu en janvier, à abroger tout décret à la majorité simple et non à la majorité des ¾ nécessaire pour modifier la Loi Fondamentale. « Aucune de ces lois n’est irréversible » dit Yahyia Said « tout gouvernement irakien élu aura le droit de les modifier –même le gouvernement transitoire. » car, selon lui, si elles avaient été plus difficiles à changer, les compagnies étrangères auraient contribué plus largement à la reconstruction du pays qu’elles ne l’ont fait. Pour Kamil Mahdi, ces lois ont largement orienté la société irakienne dans une logique de profit et de spéculation reposant sur des groupes qui y sont associés. « Le parlement sera influencé par ces groupes de pression. Ce sera maintenant un problème pour le futur gouvernement irakien de traiter avec des groupes qui possèdent un intérêt dans la structure institutionnelle présente ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/middle_east/4359559.stm / Washington Report- July 2005 Note de Xavière Jardez : Il est étonnant que Bremer se soit préoccupé de la sécurité routière sans se préoccuper de la sécurité tout court des Irakiens. L’interdiction de la torture serait risible si elle n’était pas dramatique après les révélations sur Abou Ghraib. Quant à la discrimination en matière de sexe, d’ethnie, de religion, elle est le résultat direct de l’invasion américaine et des dissensions ainsi créées : les femmes avaient des droits égaux à ceux des hommes et n’étaient pas obligées de porter le hijhab ; il n’y avait en Irak que des Irakiens et le concept de chiite, sunnite, turkmème, kurde a été introduit avec les Américains. Les enfants avaient la possibilité d’aller à l’école et le chômage, conséquence de l’embargo, n’avait pas atteint les proportions d’aujourd’hui. L’Irak avait reçu de l’ONU en 1982 un prix pour sa campagne d’alphabétisation. Sources : FRANCE IRAK Posté par Adriana Evangelizt