L'empire pénal américain et les tentations européennes

Nous avons trouvé une doc en pdf extraordinaire qui explique justement la privatisation du régime carcéral aux Etats-Unis dont nous parlions précédemment... et qui tend bien sûr à se développer aussi en Europe. Avec Sarkozy pro-américain et ministre de l'intérieur, nous ne pouvons aller que dans cette direction, de toute façon. Lisez la doc en entier, elle fait 124 pages, le lien est en bas de l'extrait ci-dessous...

L’EMPIRE PENAL AMERICAIN ET LES TENTATIONS EUROPEENNES

Selon une récente étude du Justice Policy Institute 2, les Etats-Unis entreront dans le troisième millénaire avec une population incarcérée aux trois paliers de l’appareil carcéral – maisons d’arrêt des villes et comtés, prisons des Etats, et pénitenciers fédéraux – qui frôle les deux millions d’individus, pour une population totale d’environ 275 millions d’habitants (soit environ 700 détenus pour 100 000 habitants). De plus, si l’on tient compte des personnes placées en liberté surveillée (probation) – environ 3,26 millions – et ceux en liberté conditionnelle (parole) – quelque 685 000 individus –, ce sont près de 6 millions d’américains qui sont sous tutelle pénale, un chiffre qui représente 5% des hommes de plus de dix-huit ans et un homme noir sur cinq 3. A titre de comparaison, dans l’Union européenne, pour une population d’environ 375 millions (Eurostat), on estime le nombre de personnes détenues à 400 000, soit environ 100 détenus pour 100 000 habitants) 4.

Les banques de données de l’appareil pénal américain, auxquelles ont accès non seulement les administrations publiques (services sociaux, FBI, etc.) mais aussi parfois des personnes et organismes privés (les employeurs notamment), comptent aujourd’hui 55 millions de « fiches criminelles » (rap sheets) portant sur environ trente millions d’individus, soit presque le tiers de la population adulte masculine du pays 5. Certains de ces fichiers sont accessibles au public par le biais d’Internet, comme c’est le cas, parmi bien d’autres, pour les délinquants sexuels, même libérés après avoir purgé leur peine, comme nous l’illustrons à la figure 3 par un extrait du site Internet de l’administration pénitentiaire de l’Alaska. Ces banques de données ne feront que croître, notamment grâce au développement rapide du fichage génétique.

Pour répondre à cette expansion du système pénal, 213 nouvelles prisons ont été construites au cours des cinq dernières années sous l’administration Clinton, sans compter la prolifération des établissements privés. Dans le même temps, le nombre d’employés dans les seules prisons fédérales et d’Etat passait de 264 000 à 347 000, soit une croissance de plus de 31%. Au total, le système pénitentiaire américain comptait, en 1993, plus de 600 000 employés, ce qui fait de lui le troisième employeur du pays après General Motors et les supermarchés Wal-Mart.

Cette expansion est l’immédiate conséquence de la doctrine de la « tolérance zéro », définie par WACQUANT comme un instrument de légitimation de la gestion policière et judiciaire de la pauvreté qui dérange, et qui s’est, depuis New York, propagée à travers le globe à une vitesse foudroyante. Et avec elle la rhétorique militaire de la « guerre » au crime et de la « reconquête » de l’espace public …

Sur le continent européen, c’est au départ du Royaume-Uni que se répandent les concepts et les dispositifs promus par les think tanks néo-conservateurs américains, au point qu’il est aujourd’hui difficile pour un officiel d’un gouvernement européen, estime WACQUANT, de s’exprimer sur la « sécurité » sans que sorte de sa bouche quelque slogan « made in USA ». Les « missions d’études » européennes se multiplient outre-Atlantique, conduisant inéluctablement à l’adoption de concepts et d’instruments américains d’une pénalité résolument offensive, certes aménagés aux besoins et aux traditions nationales de chacun, mais uniformément conformes à l’expansion de l’appareil policier et pénal indispensable aux impératifs du néo-libéralisme avancé : le rétablissement de l’ordre et « moins d’Etat ».

Si l’expérience américaine de régression brutale de l’Etat social vers l’Etat pénal peut s’expliquer partiellement par une culture économique et une césure raciale propres aux Etats- Unis, WACQUANT observe cependant que la tentation de s’appuyer sur les institutions judiciaires et pénitentiaires pour juguler les effets de l’insécurité sociale engendrée par l’imposition de salariat précaire et par le rétrécissement corrélatif de la protection sociale se fait aussi sentir partout en Europe, au fur et à mesure que s’y déploient l’idéologie néolibérale et les politiques qu’elle inspire tant en matière de travail que de justice 6. WACQUANT en donne pour preuve l’augmentation rapide et continue du nombre de délinquants incarcérés dans presque tous les Etats membres de l’Union européenne – au cours de la période 1980-1997, les taux de détention ont généralement augmenté d'environ 20 à 30 % tandis qu'ils se sont multipliés par trois aux Etats-Unis –, alors que seuls quelques Etats sont parvenus, par une politique volontariste qui prend dans ce contexte une valeur analytique et politique toute particulière, à réduire ou stabiliser leur population carcérale, en élargissant les libérations conditionnelles et en sensibilisant les juges aux réalités concrètes du monde carcéral (voir tableau 1).

Cette expansion de l’appareil pénal, et singulièrement le surpeuplement des prisons, pèse lourdement non seulement sur le bon fonctionnement des services correctionnels, mais devient rapidement un fardeau insupportable pour l’Etat. Devant ce défi social et budgétaire, la réponse des pouvoirs publics se résume souvent à deux mots : privatisation et technologies.

Privatisations et technologies :

une stimulation mutuelle

La privatisation de certaines activités du système carcéral n’est pas un phénomène nouveau. Dès le 19ème siècle, des contrats de service et de location liaient les administrations pénitentiaires et des entrepreneurs privés, notamment pour le transport des détenus et l’utilisation de ceux-ci comme main-d’œuvre bon marché. Le système carcéral est cependant resté jusque récemment, dans les pays occidentaux du moins, un système fondamentalement public et centralisé.

Depuis le début des années 1980, on assiste pourtant dans plusieurs pays, d’abord anglosaxons, à la cession de la gestion complète de prisons au secteur privé. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette nouvelle tendance à la privatisation des prisons 7 :

· L’explosion de la population carcérale, qui pousse les pouvoirs publics à créer de nouvelles capacités ;

· Une crise des finances publiques, qui a contraint les gouvernements à la rigueur budgétaire et à la réduction des dépenses publiques ;

· Une tendance générale à la privatisation des entreprises d’Etat et au démantèlement des services publics ; tendance qui figurait d’ailleurs parmi les priorités de l’agenda des gouvernements conservateurs de cette période, notamment Thatcher et Major au Royaume-Uni, Reagan et Bush aux Etats-Unis, précurseurs en matière de privatisation des prisons.

Simultanément, ces gouvernements voyaient aussi dans la privatisation un moyen de réduire l’influence des syndicats tout en stimulant l’innovation, tant managériale que technologique.

Aux Etats-Unis, la privation des prisons a connu un fort développement depuis le milieu des années 1980, principalement dans les Etats du Sud, et forme aujourd’hui un secteur industriel qui affiche une croissance de 35 % par an, selon Charles THOMAS, professeur de criminologie à l’Université de Floride 8. En 2000, on peut considérer qu’un petit noyau de 5 entreprises se partagent actuellement 120 établissements d’incarcération privés hébergeant au total quelque 120 000 détenus (soit un peu moins de 6 % du nombre de détenus sur le territoire américain).

Selon le New York Times, cette croissance a donné naissance à une nouvelle profession : celle de « consultant en placement de prisonniers ». Ces « courtiers » – pivots d’une vive compétition entre prisons privées et publiques – ont pour tâche de transférer des prisonniers, souvent d’un Etat à un autre, depuis des prisons publiques surpeuplées vers les prisons privées soucieuses, comme tout hôtel, de compléter les lits afin d’assurer leur rentabilité 9.

En 1995, quelque 100 000 prisonniers ont été déplacés d’un Etat vers un autre, en dépit des protestations des avocats et des familles, souvent dans l’impossibilité d’encore leur rendre visite. Le Texas est le principal Etat d’accueil : un tiers des prisons privées y sont installées, tandis que plusieurs prisons publiques, nouvellement construites, sont quasiment vides.

Ces déplacements organisés par des courtiers privés se font souvent à l’insu des Etats de destination et peuvent conduire à des situations complexes. En 1996, deux détenus se sont évadés d’une prison privée dans la banlieue de Houston. Les autorités texanes ignoraient la présence de ces prisonniers sur leur territoire et pour cause : ils étaient originaires de l’Oregon et avaient été transférés par un canal privé. Allan POLUNSKI, président du Texas Board of Criminal Justice, avoue être dans l’ignorance totale en ce qui concerne l’arrivée au Texas de prisonniers d’autres Etats.

Des questions sont également soulevées quant aux conditions de détention dans les prisons gérées par des entreprises privées. Le 30 mars 2000, le DoJ, a porté plainte contre le principal opérateur privé de prisons aux Etats-Unis, la Wackenhut Corporation, accusée d’abuser de moyens de contrainte mécaniques, médicaux et chimiques, d’économiser sur son budget en rognant sur la nourriture, les frais d’éducation et de soins, et de recruter des gardiens souspayés et incompétents. La plainte concernait le centre de détention pour jeunes de Jena, l’une des deux prisons privées en Louisiane. L’autre, située à Tallulah, a été reprise en main par l’Etat après la découverte de faits similaires 10. Malgré sa plainte contre la Wackenhut Corporation, le DoJ signait au même moment avec cette compagnie un contrat pour la construction, le financement et la gestion d’une nouvelle prison privée de 1 200 lits en Caroline du Nord.

La Wackenhut Corporation affiche un chiffre d’affaires de 2,2 milliards USD, en progression de 23 % en 1999, et contrôle 55 % du marché non américain. Pour de telles entreprises, soucieuses de s’étendre hors des Etats-Unis, la tête de pont pour pénétrer le marché européen est tout naturellement le Royaume-Uni. Le mouvement de privatisation y est fortement influencé par le Adam Smith Institute et soutenu par le Home Affairs Committee depuis sa visite dans les prisons privées américaines, ceci en dépit des contestations des associations de gardiens (Prison Officers Association), de quelques parlementaires travaillistes et d’organisations telles que le Prison Reform Trust 11. Actuellement, une bonne dizaine de prisons britanniques sont privatisées, le plus souvent avec la participation d’une société américaine : la prison de Agecroft est gérée par la firme américaine Prison Realty Trust de Leavenworth (Kansas) ; les prisons de Doncaster, Lowdham Grange, Marchington, Medomsley et Pucklechurch en Angleterre, ainsi que celle Kilmarnock en Ecosse sont gérées par la firme américaine Wackenhut Corrections Corporation de Palm Beach Gardens (Floride), pour n’en citer que quelques-unes.

La situation du Royaume-Uni reste à l’heure actuelle un cas isolé en Europe. Néanmoins, bien qu’initiés par des gouvernements conservateurs, les changements de majorité n’ont aucunement enrayé la tendance à la privatisation. Et d’autres pays traditionnellement attachés à leurs services publics – la France, la Belgique et les Pays-Bas notamment –  s’orientent aujourd’hui vers des formules de prisons « semi-privées », de « financements alternatifs», ou de sous-traitance de certaines tâches (escorte, restauration, etc.).

Ceci nous amène à quelques considérations plus fondamentales. Privatisée, la prison doit générer un profit. Peut-être est-il possible de démontrer dans certains cas, bien que plusieurs scandales récents 12 tendent à démontrer le contraire, que des prisons privées puissent être plus propres, plus sûres, mieux équipées, gérées de façon plus efficiente et, à court terme, apporter une réponse immédiate et flexible à la surpopulation carcérale. La question essentielle n’en reste pas moins de savoir si une telle prison correspond bien aux objectifs de l’incarcération et de la politique pénale, dans une Europe qui se veut un « espace de paix, de justice et de liberté ».

Nous pensons qu’il existe suffisamment de raisons pour penser qu’il n’en est rien.

Premièrement, dans notre économie libérale, les forces du marché agiront dans ce secteur comme dans tout autre. Le développement du secteur des prisons privées, soutenu par un lobbying efficace, exercera une pression continue pour un accroissement du nombre de prisons privées et de leur capacité, condition indispensable à sa survie et à sa croissance. L’impact positif de la privatisation sur la surpopulation est donc illusoire à long terme : les prisons d’Etat se désengorgeront, certes, mais pour mieux optimiser un plus grand nombre de prisons privées. Vue sous cet angle, la privatisation du système carcéral conduira à une expansion certaine de celui-ci.

Deuxièmement, la réduction des coûts et la maximisation des profits conduira, comme dans tout secteur marchand, à vouloir minimiser la quantité de personnel nécessaire au fonctionnement des établissements. Un système carcéral privé encouragera donc les investissements dans des dispositifs extensifs de contrôle et de surveillance électronique 13, et dans des matériels de neutralisation et de répression dont la mise en œuvre autorise un personnel réduit tout en assurant une sécurité maximale. La solution technologique pourrait donc se substituer à la présence de personnel, avec en corollaire la disparition des relations sociales entre les détenus et le personnel pénitentiaire, et une déshumanisation de l’univers carcéral.

Les criminologues, quasi unanimement, mettent en garde contre cette évolution vers un politique « d’entreposage » des détenus dans un système panoptique, totalement incompatible avec les objectifs de la justice pénale.

Le professeur De Greeff, psychiatre et criminologue avait proposé de définir les capacités relationnelles des humains par l’invocation de deux instincts : celui de défense et celui de sympathie. Une conclusion transversale qui peut être tirée ici est la survalorisation de l’instinct de défense et de son imagination propre par rapport à l’instinct de sympathie. La disparition d’un risque de confrontation directe avec l’ex-Union soviétique et la difficulté d’identifier un nouvel ennemi de taille pour les Etats-Unis peut expliquer, au moins partiellement, la reconversion des industries et des autorités dans la défense contre les « ennemis intérieurs ». La surestimation du risque et des outils (assurantiels ou techniques) de protection contre les risques, paraît incontournable, dans une société qui confond (cyniquement ou non) certainty, safety, et security 14 et 15.

Sources : IB BE

Posté par Adriana Evangelizt