La nouvelle loi américaine contestée
La nouvelle loi américaine est contestée
Des recours déposés au nom de détenus en Afghanistan
Washington -- Des avocats américains ont annoncé hier avoir déposé des recours au nom de 25 détenus de la prison américaine de Bagram (Afghanistan), une procédure destinée à contester la nouvelle loi sur le traitement des terroristes présumés.
Selon le Center for constitutional rights (CCR), qui coordonne déjà la défense de la plupart des détenus de Guantánamo, les États-Unis détiennent environ 500 personnes à Bagram, leur plus importante base en Afghanistan.
Certains prisonniers sont détenus depuis des années, et aucun n'a jamais été présenté à un juge. Beaucoup ont fait état de mauvais traitements pires qu'à Guantánamo et, selon des associations citant des documents de l'armée américaine, deux détenus afghans ont succombé à ces sévices en 2002.
La nouvelle loi sur le traitement des terroristes présumés, adoptée la semaine dernière par le Congrès, interdit aux «combattants ennemis» de contester leur détention sans procès avant d'avoir été jugés.
Selon le CCR, cette disposition est contraire à la Constitution. Dans la mesure où ils sont détenus par les autorités américaines, les prisonniers de Bagram doivent avoir le droit de contester devant un tribunal américain à la fois les conditions et les motivations de cette détention.
«La semaine dernière, le Congrès a voté pour faire entrer les États-Unis dans le cercle des pays au monde qui autorisent la détention illimitée sans procès et la torture sans responsabilité», a dénoncé dans un communiqué Vincent Warren, directeur exécutif du CCR.
Depuis 2002, le CCR a déposé des recours similaires au nom des détenus de Guantánamo. Tous ces recours pourraient être balayés si les juges appliquent la nouvelle loi.
Sources : LE DEVOIR
Posté par Adriana Evangelizt