Le Patriot Act ouvre la porte à la loi martiale

 Le Patriot Act est donc de nouveau opérationnel et inutile de dire que Cheney et Rumsfeld  doivent bien ricaner. Ils vont pouvoir installer leur gestapo sans problèmes. Et lerus camps de concentration vont pouvoir commencer à se remplir grâce à l'entreprise de la Fema, vous pourrez voir quelques images ICI... mais ils n'en sont pas à leur premier coup d'essai. Si les musulmans sont la cible actuellement, dès 1912, les USA ont commencé à diaboliser les Japonais et à leur construire les premiers camps de concentrations en 1942... figurez-vous que les allemands n'ont fait que reproduire ce qui existait déjà. Ils avaient de bons maîtres en la matière puisque tout le gratin américain dont Prescott Bush finançait Hitler.  Mais ce qu'il est bon de savoir c'est que la Fema et le FBI sont en train de quadriller le pays avec des panneaux de signalisation à double sens. Pour les citoyens et pour l'armée. Parce qu'ils vont installer sous peu la loi martiale...

M. Bush obtient la prorogation du Patriot Act après une dure bataille

par  Corine Lesnes

Le président George Bush a signé, jeudi 9 mars, la prorogation de la loi qui donne des pouvoirs étendus au gouvernement en matière de lutte antiterroriste. Ce texte, connu sous son acronyme USA-Patriot Act pour Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act (en français, "loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme"), avait été promulgué le 26 octobre 2001, après les attentats du 11-Septembre.

Seize clauses du texte venaient à expiration, dont certaines étaient vivement critiquées par les défenseurs des libertés publiques. Leur renouvellement par le Congrès n'a été obtenu qu'au prix d'un laborieux compromis. La bataille a duré plus de six mois ; plusieurs républicains se sont alliés aux démocrates pour défendre les libertés ; mais le gouvernement est finalement parvenu presque entièrement au résultat qu'il souhaitait.

"L'Amérique reste un pays en guerre", a affirmé le président Bush lors de la cérémonie de signature. Selon lui, la loi Patriot a rempli sa mission : " Elle nous a aidés à détecter les cellules terroristes, à perturber leurs projets et à sauver des vies américaines." "Nous n'allons pas être attaqués de nouveau", a-t-il dit.

La loi permet la consultation des fichiers de bibliothèque, de dossiers médicaux, scolaires ou de documents commerciaux par le FBI (la police fédérale). Celui-ci peut faire usage de "lettres de sécurité nationale" sans solliciter d'autorisation préalable. La personne visée par un tel mandat a l'interdiction d'en parler à quiconque, à la seule exception d'un avocat.

Une partie du débat s'est concentrée sur la section 215, qui permet au FBI d'obtenir secrètement des informations sur les consultations de livres dans les bibliothèques publiques. Sous le premier mandat de M. Bush, le ministre de la justice répétait invariablement que cette disposition n'avait jamais été utilisée. Certains bibliothécaires étaient néanmoins entrés en résistance et s'arrangeaient pour faire régulièrement le ménage dans les fichiers. L'été 2005, il est apparu qu'un certain nombre d'établissements avaient eu à connaître de la section 215.

Après avoir interrogé ses membres, l'association américaine des bibliothèques a recensé au moins 268 requêtes du FBI depuis 2001. La discussion au Congrès a beaucoup porté sur la durée de renouvellement de cette clause. Finalement, elle ne sera pas permanente. Les bibliothèques "fonctionnant dans leur capacité traditionnelle" ont aussi obtenu d'être exemptées des lettres de sécurité nationale.

L'American Library Association s'est quand même déclarée déçue que le FBI continue d'être autorisé à "aller à la pêche", au lieu de devoir justifier des soupçons particuliers de liens avec le terrorisme pour réclamer des informations sur une personne.

Coïncidence, un audit d'un inspecteur général du ministère de la justice a été publié jeudi sur les pratiques du FBI. Il a été obtenu dans le cadre de la loi sur la liberté de l'information. Il fait état d'une centaine d'incidents en deux ans - dans certains cas des erreurs, dans d'autres des abus de pouvoir. Il est arrivé que la police fédérale reçoive le contenu de 181 coups de téléphone alors qu'elle n'était autorisée qu'à consulter des relevés de factures. Autre "incident", une écoute a duré 373 jours. Le rapport mentionne aussi l'incarcération de personnes - 21 en deux ans - considérées comme dignes d'intérêt mais sans être informées de ce qui motivait leur détention.

Les violations de la réglementation sur les écoutes sont en nette augmentation. Le plus souvent, les agents fédéraux vont au-delà de l'autorisation qui leur a été donnée par la Cour spéciale, créée par le Foreign Intelligence Surveillance Act de 1978, aux fins, justement, de limiter les abus.

Sources : LE MONDE

Posté par Adriana Evangelizt