Le démantèlement des traités par Washington
Un article qui date un peu mais qui explique bien la tournure que prennent les évènements par la politique étatsunienne... elle va malheureusement dans un seul sens, le leur mais pour le pire pas pour le meilleur...
Remises en question des traités de désarmement
Washington démantèle l'architecture internationale de sécurité
Pierre Conesa
Haut fonctionnaire, Paris
Olivier Lepick
Chercheur associé à la Fondation pour la recherche stratégique, auteur des Armes biologiques, Que sais-je ?, paris, 2001
Juillet 2002
LA Cour pénale internationale naît donc, le 1er de ce mois, sans la participation des Etats-Unis. Ce nouveau coup porté au multilatéralisme, un an après la dénonciation du traité de défense antibalistique (dit traité ABM) par le président George W. Bush et la relance du projet de défense antimissile, illustre le vaste démantèlement en cours de l’architecture internationale de sécurité. Peu à peu, la Maison Blanche prend la mesure de son statut de superpuissance et ses stratèges le conceptualisent dans un corps de doctrine et de comportements. Ils remettent donc en question l’ensemble des accords internationaux qui ont régulé la sécurité du globe et organisé le désarmement de la décennie 1990.
Les grands traités sur les armes nucléaires ont été élaborés sur des principes d’équilibre des forces et de destruction mutuelle assurée. D’accord sur une logique de limitation des armements, les Etats-Unis et feu l’Union soviétique avaient progressé vers la réduction des arsenaux : d’abord les accords SALT (Strategic Arms Limitation Talks), puis les accords Start (Strategic Arms Reduction Talks) et le traité ABM (défense antimissile), qui assurait la « paix nucléaire », les systèmes de défense antimissile restant limités à certains objectifs prédéterminés (lire Les principaux traités internationaux).
Cet ensemble d’accords a été progressivement vidé de son sens. Le traité ABM a été explicitement dénoncé au printemps 2002 par M. George W. Bush. Les accords Start font l’objet d’une révision drastique du nombre de têtes de part et d’autre, qui a abouti en mai 2002. Le projet de défense antimissile, conçu pour un nombre moindre de vecteurs à la surface du globe, en sera plus opérationnel et, en associant probablement la Russie, conservera à celle-ci son statut de partenaire stratégique de Washington.
Le traité d’interdiction complète des essais (TICE, en anglais Comprehensive Test Ban Treaty - CTBT), signé en 1995, n’est toujours pas ratifié par le Congrès. Le pouvoir américain ne veut s’interdire aucune possibilité de mise au point de nouvelles armes et se réserve la possibilité d’essais réels, malgré ses moyens de simulation. Les traités annexes deviennent, eux aussi, fragiles. La discussion sur le contrôle de l’exportation des matières fissiles (dit « Cut off ») est actuellement enterrée en raison de l’intransigeance américaine.
Même le plus ancien des accords internationaux de limitation nucléaire, le traité de non-prolifération (TNP), devient difficile à lire à la lumière du discours sur l’état de l’Union prononcé par M. Bush le 29 janvier 2002. Trois pays, formant l’« axe du Mal », sont accusés de mener des programmes d’armes de destruction massive, notamment nucléaires : l’Irak, l’Iran et la Corée du Nord. Les deux premiers, bien que signataires du TNP, sont considérés comme de « mauvais proliférants », le troisième, qui s’est retiré du traité, est par nature diabolique. En revanche, le Pakistan, signataire du TNP mais récent allié, comme l’Inde ou Israël, qui ont eu l’intelligence de ne pas signer le traité, doivent être regardés comme de « bons proliférants », ne méritant pas la vindicte américaine.
Avec la « guerre globale contre le terrorisme », Washington s’autorise ainsi une lecture très sélective de la prolifération nucléaire, différenciant les pays selon qu’ils sont ou non alliés à l’Amérique. Le principe du président Bush selon lequel « qui n’est pas avec nous est avec les terroristes » vaut ici droit dérogatoire aux dispositions du TNP.
Les accords internationaux visant à interdire les autres armes de destruction de masse (biologiques ou chimiques) n’offrent pas un bilan plus encourageant. Les Etats-Unis figurent parmi les pays dépositaires des instruments juridiques de la Convention d’interdiction des armes biologiques signée en 1972, premier exemple de traité international bannissant ce type d’armes. Cet accord ne dispose d’aucun système de vérification, mais des conférences quinquennales de révision ont permis de progresser en ce sens, telle celle de Genève en 1991, où, à l’initiative de la France et d’un certain nombre de pays occidentaux, des groupes d’experts ont été créés pour proposer des améliorations.
Ce travail de dix ans a été réduit à néant quand, le 25 juillet 2000, le sous-secrétaire d’Etat américain à la lutte contre la prolifération a rejeté en bloc les propositions nouvelles au motif qu’elles allaient « à l’encontre des intérêts commerciaux et de sécurité américains, notamment en ce qui concerne leur programme de défense contre les armes biologiques, sans pour autant garantir le ralentissement de la prolifération des armes biologiques ». Les arguments vont du simple égoïsme industriel (protection de l’industrie nationale) aux principes juridiques les plus inattendus, dont la crainte de poursuites pénales abusives contre des citoyens américains (quatrième et cinquième amendements de la Constitution) (1).
De plus, les Etats-Unis ont accusé des pays comme la Libye, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et l’Irak (et aujourd’hui Cuba) de ne pas respecter l’accord. La crise du bacille du charbon qui a suivi les attentats du 11 septembre laisse à penser que les Américains ont poursuivi un programme d’armes biologiques bien au-delà de ce qu’exigerait la défense contre ce type de menaces (2).
La Convention sur les armes chimiques, signée en 1993, est en revanche dotée d’un régime de vérification. Mais elle n’a été ratifiée par les Etats-Unis qu’en avril 1997, en catastrophe. Et, en y introduisant des dispositions nouvelles, le Congrès a dénaturé le régime que les négociateurs américains avaient eux-mêmes imposé (3). Déjà, lors de la campagne présidentielle de 1996, le candidat républicain, Robert Dole, dénonçait « l’illusion des traités de désarmement multilatéraux » et le président William Clinton préféra repousser la ratification après les élections. Le Congrès finit par introduire dans la discussion trois dispositions qui réduisirent considérablement le champ d’application de la convention :
le président des Etats-Unis pourrait s’opposer à toute inspection pouvant constituer un danger pour la sécurité nationale ;
les échantillons collectés aux Etats-Unis ne pourraient quitter le territoire national ;
le champ des sites industriels devant être déclarés à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), chargée de la vérification, était considérablement réduit par rapport à l’esprit du traité.
Certes, les Etats-Unis déposèrent, en mai 2000, la déclaration à laquelle ils étaient tenus comme tout pays signataire, mais les premières inspections sur leur territoire se passèrent mal. Les inspecteurs de l’OIAC virent une grande partie de leur demande se heurter à des tracasseries administratives (4). Les chantres de la transparence exigée pour les pays proliférants se sont comportés comme n’importe quelle administration suspecte. Aussi ne faut-il pas s’étonner de voir l’Irak, la Corée du Sud, la Russie et l’Iran reprendre, quasiment au mot près, les réserves américaines sur la convention d’interdiction des armes chimiques.
Au début de l’année, les Etats-Unis ont obtenu la tête du directeur de l’OIAC, le Brésilien José Bustani, jugé incompétent et peu fiable par Washington au terme d’une crise de plusieurs semaines qui a contribué à déstabiliser plus encore cette organisation (voir l’article Putsch chimique à l’américaine).
Quant à l’accord sur le contrôle des exportations des technologies balistiques (Missile Technology Control Regime - MTCR), il reste un gentlemen’s agreement, qui n’a pas empêché vingt-huit nations de disposer de cette technologie, selon les experts de Washington. De plus, le grand projet américain de défense antimissile nationale (NMD) se heurtant à l’opposition de nombre d’alliés, la Maison Blanche a décidé d’en élargir le parapluie aux principaux pays partenaires, jusques et y compris la Russie. Cela ne pourra probablement se faire sans transfert de technologies sensibles en violation probable du MTCR.
Enfin, l’ancien Cocom, conçu pour empêcher les exportations de technologie vers l’URSS, devenu Arrangement de Wassenaar, a perdu son efficacité première, avec son élargissement progressif à trente-trois partenaires, dont beaucoup de pays hors OTAN. Et il est souvent détourné par les négociateurs américains pour entraver la vente de technologies non sensibles vers des pays qualifiés d’« Etats voyous » par Washington.
Dans le domaine des armes conventionnelles, le bilan n’est pas moins inquiétant. La convention internationale sur les mines antipersonnel, signée en 1997 à Ottawa pour une entrée en vigueur le 1er mars 1999, n’a pas été acceptée par les Etats-Unis pour différentes raisons : la protection de leurs forces stationnées sur la ligne démilitarisée entre les deux Corées, et la volonté de préserver l’exportation de mines mixtes antichar et antipersonnel. Washington se retrouve sur ce dossier au côté de la Chine populaire, dont l’industrie exporte des mines.
La Conférence sur le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (5) qui s’est tenue à New York, en juillet 2001, sous la pression des organisations non gouvernementales (ONG) pour empêcher les « massacres du pauvre », n’a toujours pas abouti. Elle se heurte au puissant lobby américain des défenseurs des armes individuelles, qui arguent des garanties constitutionnelles internes (quatrième amendement sur le droit des citoyens américains à assurer leur propre sécurité). Les Etats-Unis continuent à refuser toute règle juridique contraignante, et même toute interdiction de transfert vers des acteurs non étatiques, pour préserver leur soutien à des guérillas pro-américaines.
Enfin, il faut rappeler la traditionnelle suspicion de la Maison Blanche et d’une partie de l’opinion américaine à l’encontre de l’Organisation des Nations unies (ONU). En une dizaine d’années, le monde est passé de la guerre du Golfe, où les forces occidentales apparaissaient alors comme le bras armé au service du droit, représenté par le Conseil de sécurité, à la guerre d’Afghanistan, déclenchée par Washington, sans déclaration de guerre et sans consultation de l’ONU, contre un régime soupçonné d’avoir soutenu des actes terroristes. Le discours du président Bush sur l’état de l’Union de janvier 2002 ne fait même plus mention de l’ONU dans l’action contre les pays de l’« axe du Mal ». L’organisation devra donc se concentrer sur les conflits sans intérêt pour Washington (Congo, Sahara Occidental...). En matière de droit de la sécurité internationale, on ne peut plus en attendre que la production de textes sans grande valeur contraignante. Il suffit de penser que, avant le 11 septembre, plus de onze conventions internationales contre le terrorisme avaient été adoptées par l’Assemblée générale, avec l’efficacité que l’on sait.
Ainsi s’écroule peu à peu toute l’architecture internationale conçue dans une période de bipolarité, d’équilibre des forces et de garantie de destruction mutuelle. Il est vrai, comme le dénoncent les Etats-Unis, que les mécanismes existants de contrôle de la prolifération ont tous été en partie violés. Le Pentagone estime que douze Etats sont dotés d’armes nucléaires, seize d’armes chimiques, treize d’armes biologiques, et vingt-huit de moyens balistiques. Tout en reconnaissant la justesse du constat, on peut diverger sur l’attitude à adopter. En effet, pour ne s’en tenir qu’à un seul exemple, Washington accuse l’Iran, qui a ratifié la convention d’interdiction des armes chimiques, de mener un programme interdit mais traîne les pieds quand il s’agit de solliciter les procédures d’inspections prévues par le texte international (6).
Le processus de démantèlement n’est pas le fait de l’actuelle administration républicaine comme on peut le constater avec les différents exemples évoqués ici. S’il y a divergence entre M. Bush et son prédécesseur, M. William Clinton, c’est plus dans la façon de traiter les principaux alliés que sur le fond. La « spécificité » américaine fait consensus. « La sécurité du pays ne doit dépendre d’aucune contrainte extérieure », répète souvent, dans ses discours officiels, Mme Condoleezza Rice, conseillère à la sécurité nationale du président Bush.
On avait connu une période analogue après la première guerre mondiale, lors de la création de la Société des nations (SDN), prônée par le président Woodrow Wilson, mais rejetée par le Congrès. Toutefois, à l’époque, le retrait américain des systèmes de sécurité internationale était justifié par l’isolationnisme dominant. Désormais, le principal acteur de l’ordre international énonce clairement qu’il ne veut plus se lier par des dispositifs internationaux contraignants, et le traumatisme du 11 septembre a largement conforté ce sentiment.
Ainsi s’ouvre une période de forte incertitude. La sécurité internationale dépend dorénavant de l’attitude unilatérale de la superpuissance, qui a progressivement manifesté sa volonté d’émancipation totale en matière de traités internationaux, mais aussi en droit pénal international, comme en témoignent son refus de reconnaître la Cour pénale internationale et la création des juridictions d’exception pour juger les membres du groupe Al-Qaida.
Enfin, le président Bush s’attribue un droit de police internationale en choisissant ses prochaines cibles non pas parmi les pays liés au terrorisme - ce qui aurait été la suite logique de l’offensive en Afghanistan -, mais parmi des pays proliférants, ce qui représente une tout autre menace. En dépit de l’accord russo-américain du 26 mai sur le nombre de têtes nucléaires, ce n’est pas la fin du désarmement qui arrive (7) : c’est un nouveau désordre mondial.
Notes :
(1) Cf. Michael Moodie, « The BWC protocol : a critique », rapport du Chemical and Biological Arms Control Institute (Washington), juin 2001. Une analyse intelligente des principales critiques américaines.
(2) Olivier Lepick, « Armes biologiques, le jeu trouble des Etats-Unis », Libération, 7 février 2002 ; Susan Wright, « Double langage et guerre bactériologique », Le Monde diplomatique, novembre 2001.
(3) Cf. le discours de M. George Bush père, prononcé, le 13 avril 1984, à l’occasion de la séance d’ouverture de la Conférence à Genève.
(4) Smithson Army, « US Implementation of the CWC », dans Chemical Weapons Convention, Solutions, MIIS, 2001.
(5) Lire Steve Wright, « Ce trafic « légal » des armes légères », et Philippe Rivière, « Comment limiter la prolifération », Le Monde diplomatique, janvier 2001.
(6) Les pays sont censés se débarrasser de leurs stocks d’armes chimiques après 2007. Mais certains pays comme la Russie n’ont pas les moyens financiers de le faire.
(7) Pascal Boniface, « Vers la fin du désarmement », Libération, 22, avril 2002.
Sources : MONDE DIPLOMATIQUE
Posté par Adriana Evangelizt