Un Parlement Mondial : Pourquoi ? Comment ?

Un Parlement Mondial: pourquoi et comment ?

par OLIVIER GISCARD D'ESTAING

L'interdépendance mondiale ne cesse de s'accroître dans des domaines qui touchent la qualité de vie de tous les habitants de la planète ; c'est ainsi que le niveau de l'emploi, la qualité de l'environnement, la santé, l'alimentation et la securité échappent de plus en plus au contrôle étatique à  l'intérieur des frontières traditionnelles.

Cette globalisation ne résulte pas d'un choix de société ; c'est une tendance séculaire qui connaît aujourd'hui une acceleration foudroyante. Elle entretient, en raison des différences de niveaux de vie, excessives et flagrantes, un climat d'insatisfaction générateur de migrations qui ne resolvent rien et de frustrations qui sont source permanente de tensions et d'insecurité.  Il faut y remédier.

Un Parlement Mondial :  Pourquoi ?

Sur le plan mondial, apres l'échec de la Société des Nations, la seule et remarquable initiative, a la suite de la seconde guerre mondiale, a été la mise en place de l'ensemble que constituent l'Organisation des Nations Unies, ses Agences et les institutions de Bretton Woods. Mais il y a de cela un demi-siècle. Aucune structure mondiale de nature démocratique n'a été considérée, alors que l'interdépendance s'accroîssait ; il en resulte un profond malaise, les peuples ne se sentent pas associés aux décisions qui les concernent.

S'il parait utopique d'évoquer un Gouvernement Mondial, auquel les gouvernements, les milieux politiques et les opinions publiques ne sont pas préparés, il est par contre opportun et possible de mettre en place un Parlement Mondial qui serait une Assemblee représentative des populations, un organe de proposition et de contrôle dans tous les domaines d'implication mondiale, par application du principe de subsidiarité. Il ne disposerait pas d'un pouvoir législatif, ni d'un pouvoir de décision par rapport aux prérogatives des Etats et des Organismes internationaux, et n'interviendrait pas dans les domaines de politique intérieure. Seuls des parlementaires élus pour assumer cette fonction auraient le temps et la durée pour s'y consacrer.

Un Parlement Mondial : Comment ?

Face au besoin ressenti par les peuples, des solutions démocratiques ont deja été recherchées ; elles vont dans le bon sens... mais elles s'arrètent en chemin. C'est ainsi que la CNUCED se proclame "le Parlement de la mondialisation", qu'il est envisagé de créer une "Institution parlementaire de l'OMC", que certaines Agences des Nations Unies veulent établir des relations avec des organismes parlementaires, enfin que certains suggèrent d'intégrer des parlementaires dans les délégations nationales pour l'Assemblée Générale des Nations Unies. Il convient d'éviter cette dispersion. Le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC) pourrait avoir pour rôle de parler au nom de la société civile ; malheureusement sa composition et son fonctionnement ne le lui permettent pas,  à   la différence du Comité Economique et Social de l'Union Europeenne et du Conseil Economique et Social à vocation purement nationale en place dans une cinquantaine de pays..

Il existe deja des Institutions parlementaires à  vocation internationale,
qui résultent d'accords internationaux leur donnant une incontestable légitimité : ce sont le Parlement Europeen, le Conseil de l'Europe, l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN, de l'OSCE ou de l'UEO.
Aucune de ces institutions n'a de vocation universelle. D'autres sont des groupes inter parlementaires - ignorés du grand public - dont le rôle et le fonctionnement meriteraient beaucoup plus d'attention. Certaines ont une vocation "régionale", comme l'Assemblee Parlementaire de la Francophonie, celles du Commonwealth, du Sud-Est Asiatique ou de l'Amerique Latine ; d'autres ont une vocation spécifique, tel le GLOBE pour l'environnement.

L'Union Inter Parlementaire (UIP) - qui regroupe les Parlements de 139 pays possède, par contre, une tout autre dimension ;

Créée en 1889 elle est particulierement représentative d'un effort d'intervention parlementaire à vocation mondiale. Elle se saisit des grands problemes et réunit d'éminents parlementaires ; elle dispose d'une organisation permanente et de qualité  et a obtenu le statut consultatif auprès des différentes instances des Nations Unies. Elle joue donc un rôle non négligeable...

Mais,a l'heure actuelle, cela ne suffit pas.

S'est elle vraiment exprimée et a-t-elle été entendue au moment des négociations de l'OMC ? Les populations et les ONG la considèrent-elles comme l'interlocuteur valable pour faire entendre leur voix et influencer les décisions à portée mondiale ? Les électeurs connaissent-ils les parlementaires membres de cette institution et les reconnaissent-ils comme investis d'une mission spécifique? Certainement pas. Les Parlementaires pour une Action Globale (PGA) manifestent une même preoccupation, mais se heurtent aux mêmes difficultés. Alors il faut aller plus loin.

Quelle mission pour un Parlement Mondial ?

Une triple mission lui serait dévolue : la proposition, la consultation et le contrôle. Ses domaines de compétence seraient tous les sujets à dimension mondiale : ce sont pour l'essentiel : la securité, la santé, l'environnement, l' économie, la monnaie, le commerce et les investissements, la lutte contre la misère et pour le développement, le tourisme et les transports internationaux, les droits de l'homme, en particulier ceux des travailleurs. Ce Parlement devrait se saisir de tous les thèmes qui ont fait l'objet d'un Sommet mondial des Nations Unies. Ce sont : la protection de l'enfance et celle de l'environnement, la lutte contre le chômage, la misère et l'exclusion, les droits des femmes, la population et l'habitat. Il apporterait sa contribution au suivi indispensable des engagements pris par les Chefs d' Etat, il y associerait les principaux acteurs de la société civile.

Quelle légitimité et quelle représentativité pour un Parlement Mondial ?

Comme organisme public international, ce Parlement devrait résulter d'un traité lui conférant son existence ; seuls y seraient représentés les pays ayant ratifié cette convention. L'UIP pourrait être a l'origine de ce Parlement mondial, ce qui lui donnerait la légitimité dont il a impérativement besoin. Serait ainsi créée une institution composée de parlementaires personnellement désignés, pour une certaine durée.  Cette désignation se ferait par les parlementaires nationaux eux-mêmes - comme ce fut le cas à l'origine pour le Parlement Européen. Le nombre de parlementaires, par pays et pour l'ensemble, devrait permettre d'assurer une représentation minimale par pays et de ne pas donner une prépondérance excessive aux pays à  forte population.

Quelle organisation et quel fonctionnement  pour un Parlement Mondial

L'organisation, le fonctionnement et le choix de son siège devront faire l'objet de propositions et de négociations préparées par une entité  à designer. L'usage des moyens modernes de communication facilitera grandement la réalisation de cette première étape, comme le fonctionnement ultérieur de cette institution.

Ce projet paraîtra à certains trop ambitieux et trop en avance sur son temps.

C'est le lot de toutes les grandes créations de notre histoire ; elles supposent la contribution d'hommes ayant une vision des problèmes essentiels, assortie d'une volonté  politique pour y apporter les réponses nécessaires. Il correspond a des inquiétudes fortes de notre époque ; il est susceptible de rencontrer un succès considerable auprès des opinions publiques, avec l'appui des milieux politiques et universitaires et avec l'amplification des média.Ce sera la grandeur des Parlementaires et des Chefs d'Etat que d'en reconnaître la necessité et d'en permettre la réalisation.



Olivier Giscard d' Estaing

Sources : GEOPOLITIS

Posté par Adriana Evangelizt