L'espionnage des Etats-Unis en Europe

A un moment donc où Bush se trouve confronté aux problèmes des écoutes, voici quelques extraits d'un rapport qui concerne l'Union Européenne et l'espionnage des USA. Le problème ne date donc pas d'hier et il n'y a pas que les citoyens américains qui sont espionnés mais le monde entier. Et il faut bien se rendre à l'évidence, cela a été mis au point dans un but bien précis. Déja, il faut savoir que grâce à l'espionnage du NSA ou d'Echelon, les Américains nous ont piqué de sacrés marchés de ventes d'armes comme vous pourrez le lire ci-dessous... alors amis ou ennemis ? Joue-t-on de pareils tours à ces amis ? Et parallèlement, l'Europe coopère avec les USA en trahissant sa charte vis-à-vis des citoyens... on sait donc à quoi s'en tenir.

L'espionnage des USA en Europe

Le rapport complet en PDF

L'expression «vie privée » d'un usage relativement récent recouvre une réalité aussi ancienne que la volonté des personnes d'être à l'abri des pouvoirs de l'autre. En effet, la vie privée est la sphère d'existence intime de l'individu ainsi elle doit être soustraite à la connaissance d'autrui et protégé de leur curiosité.

Le droit au respect de la vie privée s'inscrit dans les droits de la personnalité reconnus assez récemment. L'article 8 paragraphe 1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme(1) (CEDH) garantit le respect de ce droit : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale de son domicile et de sa correspondance ». Cette convention s'inscrit dans un ensemble d'actes juridiques internationaux et nationaux reconnaissant ce principe protecteur. Mais la vie privée n'a jamais été réellement définie, elle comprend le droit à l'intimité, le droit au secret de sa correspondance y compris téléphonique et électronique et la protection contre l'informatique et le traitement des données à caractère personnel. Ce droit a donc d'abord été protégé par des dispositions ponctuelles :- inviolabilité du domicile, des correspondances et du secret professionnel ; puis avec la naissance d'agressions, de viols plus modernes : - interceptions électroniques ; écoutes téléphoniques ; enregistrement etc. la vie privée a fait l'objet de disposition protectrice générale car les atteintes n'ont en fait cessé d'augmenter dans notre décennie. C.est ainsi qu'a été conclue à Strasbourg le 28 janvier 1981 la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, elle est entrée en vigueur le 1er octobre 1985. Celle-ci ne contient pas de règles directement applicables dans l'ordre interne des Etats membres mais se borne à énoncer les principes protecteurs de la vie privée que les états s'engagent à mettre en oeuvre, tous les états ayant déposés leur instrument de ratification ont dû préalablement adopter une législation en accord avec les principes qui y sont contenus.

La protection de la vie privée est donc bel et bien ancrée dans les systèmes juridiques nationaux et internationaux comme dans celui communautaire. Bien qu'ainsi affirmé on pourrait penser que ce droit est intouchable, mais il faut pourtant ajouter qu'une conciliation est nécessaire avec les besoins de sécurité, défense nationale ou de lutte contre le terrorisme.

C'est pour répondre à ces besoins qu'il existe certaines entraves autorisées comme les interceptions légales de communication qui peuvent être mises en oeuvre, mais seulement celles-ci car elles bénéficient d'une réglementation stricte dont les lignes directrices ont été avancées par l'Union européenne puis suivies par les Etats membres. Outre ces ..interceptions légales.., l'Union européenne qui se doit de suivre la CEDH et les autres conventions va devoir lutter contre les interceptions illégales, mais aussi contre celles légales qui sont détournées de leur but premier et avec le développement de nouvelles technologies ces dernières deviennent d'une application simple.

En effet, les moyens de communication modernes ( fax, mobile, internet.) engendrent certains risques concernant la confidentialité des correspondances et notamment dans les domaines économiques où l'utilisation de ces derniers est de plus en plus courante comme pour les activités commerciales.

De plus, dans un même temps il s'est développé une très vaste gamme de techniques de surveillance ; microphone parabolique, la version laser. Celles-ci peuvent être définies comme des dispositifs ou des systèmes capables de surveiller, de suivre et d'évaluer les mouvements des personnes, de leurs biens ou avoirs. Ces nouvelles formes de surveillance apparues ont consisté à automatiser l'interception des communications. Les conséquences de ces interceptions peuvent être importantes notamment du point de vue économique. On remarque donc qu'il s'agit là d'un domaine du progrès technique dans lequel les réglementations d'un autre âge sont dépassées par des interceptions nouvelles qui sont en augmentation constante et qui ne peuvent être encore considérées comme des infractions.

Pour remédier à cela, l'Union européenne et plus précisément le Parlement européen à mis en oeuvre une action commune. C'est ainsi que la commission des Libertés Publiques et des Affaires Intérieures(1) a demandé à la STOA (Scientific and Technological Option Assessment) d'établir une étude à ce sujet. Ce document a pour but de vous présenter cette étude qui est composée de quatre rapports qui établissent un inventaire des nouvelles technologies de télécommunication, de leurs risques et des moyens à développer pour enrayer ces derniers.

Pour bien comprendre l'ensemble de la question nous allons présenter succinctement les quatre documents pour ensuite en faire une analyse, celle-ci portera sur les interceptions légales et la législation en vigueur ainsi que les interceptions globales de communication, et la cryptographie qui est peut-être la solution au problème de la confidentialité.

.........

Ce document a trait à la question spécifique de la surveillance électronique, il évoque donc les récents progrès réalisés en la matière, il résume les tendances des réglementations actuelles en Europe et dans les pays tiers. Il présente aussi une série d'option comme la commande d'étude plus détaillée sur les incidences sociales, politiques, commerciales et constitutionnelles des réseaux globaux de surveillance électronique qu'il a cité, en vue d'organiser une série d'audition d'experts afin d'étayer la future politique de l'Union Européenne en matière de liberté publique.

Les quatre rapports qui seront présentés ici, répondent tout à fait à cette demande. En effet il s'agit bien d'une étude concernant l'impact de la surveillance électronique dans l'Union Européenne qui va permettre aux institutions et notamment aux membres du Parlement Européen de comprendre et de connaître l'état actuel des moyens et de l'utilisation de la surveillance électronique pour leur permettre ainsi d'avoir tous les renseignements nécessaires pour mettre en place une réglementation plus soucieuse du respect de la confidentialité des communications et aussi éliminer au maximum les risques économiques que ces interceptions et que la libre concurrence peuvent engendrer.

1) Le premier document : « The state of art in Communications Intelligence (COMINT) of automated processing for inteligence purposes of intercepting broadband multi-language leased or common carrier system, and its applicability to COMINT targeting and selection, including speech recognition. »(3)

Ce document rédigé par Duncan Campbell(4) pour la Direction Générale des Etudes du Parlement européen et plus précisément pour la STOA met en évidence l'état actuel de la surveillance électronique via THE COMMUNICATIONS INTELLIGENCE : COMINT c'est-à-dire la recherche de communication électronique qui permet l'interception globale de celle-ci. Elle est définie par la NSA comme une activité industrielle qui permet d'intercepter toutes communications étrangères. (5)

En effet, il évoque les nouvelles technologies utilisées en expliquant de quelles manières et par quelles méthodes elles travaillent et pour mieux comprendre ces systèmes il attire notre attention sur les cibles visées par les interceptions globales. Ces nouveaux systèmes facilitent la surveillance de masse de toutes les télécommunications. Il faut préciser aussi que sans encodage les moyens modernes de communication sont transparents face aux équipements de pointe en matière d'interception qui peuvent être utilisés pour les écoutes téléphoniques par exemple. Ce rapport montre donc que depuis la naissance de la recherche électronique de communication il y a eu une véritable évolution dans les moyens d.interception(1) et ces derniers sont de plus en plus sophistiqués (les ressources utilisées sont proportionnelles aux fins souhaitées : 15- 20 billion d'euros).

La recherche électronique de communication, étant sur une large échelle une activité industrielle la plupart des nations l'utilise mais la plus importante est l'organisation UKUSA(2) des nations anglophones. Ce document met aussi en évidence de nouvelles informations sur le système ECHELON(3) qui fait partie du système anglo-américain, il permet une surveillance du monde entier et à l'inverse de beaucoup d'autres il vise essentiellement des cibles non militaires. Il fonctionne en interceptant de très grandes quantités d'informations puis en triant les éléments à l'aide de système d'intelligence artificielle.

Toutes ces organisations étant mises en place, les différents états les composant ont dû prendre certaines mesures pour les réglementer, les surveiller. Cette étude reprend l'historique des différentes réglementations mises en application et il montre bien la prédominance des Etats-Unis, qui au début grâce à l'influence du FBI ont organisé un rassemblement d'états(4) pour discuter ensemble des différentes législations possibles. La position des Etats-Unis y est décrite. Selon l'auteur, celle-ci ne va pas réellement dans un sens propice au respect de la confidentialité et donc de la vie privée, en effet la politique de la NSA (NATIONAL SECURITY AGENCY) tendrait plutôt à faire tout pour faciliter les interceptions. Ils justifient leur point de vue par certains exemples comme la lutte contre la criminalité, le terrorisme et ils l'expliquent aux autres pays pour que ces derniers se joignent à cette politique. La réaction de l'Union européenne et des pays de l.OCDE est aussi dépeinte dans ce rapport. Elle peut se résumer (pour l'Union) à une résolution du Conseil prise en janvier 1995 et qui suit en fait à peu de choses près les idées américaines (mais certains états membres réussissent tout de même à faire de la résistance).

La question reste bien sur de savoir pourquoi l'intérêt des américains est si grand. La réponse qui est donnée par l'auteur, est tout simplement liée au système ECHELON qui permet aux nations l'utilisant d'obtenir certaines informations primordiales sur le plan économique et ainsi avoir une position des plus intéressante sur les marchés commerciaux. Et cela n'est pas sans avoir des conséquences importantes, en effet des exemples sont donnés, dans cette étude, où des marchés, des contrats ont pu être obtenus par des compagnies américaines grâce à l'interception de communications. Peut-on penser que pour vaincre la concurrence tout peut être bon ?

Les nouvelles technologies développées à la fin de ce siècle ont donc permis à la COMINT d'avoir d'énormes capacités d'interception mais l'arrivée de l'an 2000 va certainement bouleverser cet état de fait. Car le progrès technique et le changement des mentalités vont permettre au chiffrement et à la cryptographie d'être réellement intégrés dans es télécommunications.

Mais, des mesures doivent tout de même être prises par l'Union Européenne et plus précisément par le Parlement qui a été trop longtemps laissé à l'écart des discussions sur ce sujet. Le rapport dont il est question évoque quelques politiques possibles que devrait suivre le Parlement et qui permettraient à l'Union Européenne de se dégager de l'influence des Etats-Unis.

 Le respect de la confidentialité des communications est donc loin d'être total et cela engendre des inégalités profondes sur le plan économique entre les différents pays qui sont plus ou moins attachés à ce principe dans leur législation et s'ils le respectent, ils peuvent se voir mis à l'écart lors de passation de marchés importants par un pays qui utilise le système de recherche électronique de communication. Le problème pourrait être résolu par la généralisation des moyens de cryptage et de chiffrement. Le deuxième dossier traite de ce sujet et nous permet d'avoir des renseignements utiles sur ces systèmes.

........................

Les interceptions globales qui permettent d'obtenir des informations sur des organisations terroristes ou criminelles ne posent en vérité pas de problème, mais là où des questions peuvent se poser, c'est lorsque des informations recueillies sont utilisées à des fins différentes, comme économiques par exemple.  

2. Les risques possibles :  

Personne ne nie le rôle de ces réseaux dans les opérations de lutte contre le terrorisme, le narcotrafic, le blanchiment de l.argent et le commerce illicite des armes, mais l'ampleur du réseau d'interception des communications étrangères suscite bien des craintes quant à la législation, sur les systèmes de protection des données et de la vie privée en vigueur dans les Etats membres. Cette dernière est supposée protéger la confidentialité entre les citoyens et les entreprises de l'Union et des pays tiers. De plus, des risques économiques, c.est-à-dire l'abus d'information à des fins commerciales, peuvent être engendrés par ce type d'interception.

Certains journalistes n'ont pas hésité à affirmer qu'ECHELON avait été utilisé pour avantager des entreprises américaines impliquées dans des contrats d'armement, pour renforcer la position de Washington dans d'importantes négociations relatives à l'organisation mondiale du commerce avec L'Europe lors des différents avec le Japon sur les exportations des pièces détachées automobiles. Si ces exemples s'avèrent exacts les risques engendrés peuvent être importants, comme la perte de beaucoup de contrats par les entreprises de l'Union européenne. Une(2) des études, que nous avons présenté en première partie, donne quelques exemples d'utilisation abusive d'informations économiques intercepter par des réseaux globaux comme ECHELON. Nous pouvons citer le contrat, qui est passé « sous le nez » de la France, en janvier 1994. Il s'agissait d'un contrat de 30 millions de francs avec l'Arabie Saoudite pour la vente d'armes qui s'est retrouvé entre les mains d'une compagnie américaine : McDonnell-Douglas, rival d'Airbus, car celle-ci avait eut connaissance, grâce au système électronique d'écoutes, des conditions financières données par Airbus.

Le Sunday Times(1) a, quant à lui, relaté que les Français se sont plaints, que Thomson, l'entreprise électronique française, avait perdu un contrat de 1,4 millions de dollars destiné à la fourniture d'un système radar au Brésil parce que les Américains avaient intercepté des détails des négociations et les avaient transmis à la compagnie américaine Raytheon qui avait par la suite remporté le contrat.

Face à un tel système les Européens peuvent être tétanisés. Mais en l'absence de preuves de l'utilisation d.ECHELON pour l'espionnage économique, on hésite à compromettre les « bonnes relations économiques avec les Américains ». (2)

3. La position de l.Union européenne et du Parlement sur les réseaux globaux d.interceptions (et donc les relations transatlantiques) :

« Alors que l'Europe fait mine de s'inquiéter de l'espionnage électronique mené dans le monde entier par les Américains, ses polices préparent à leur tour, dans la plus grande discrétion, un projet de surveillance du téléphone et d.Internet. »(3)

En janvier 1997, Statewach, une organisation de surveillance et de recherche sur les libertés publiques basée au Royaume-Uni, indiquait que l'Union européenne avait secrètement accepté la création d'un réseau international d'écoutes téléphoniques via un réseau secret de commissions créées dans le cadre du troisième pilier du Traité de Maastricht couvrant la coopération dans les domaines juridiques et le maintien de l'ordre. Les principaux points de ce plan sont soulignés dans un protocole d'accord, signé par les Etats de l'Union en 1995(4), sans aucune réunion préalable du conseil.

Suite à ces informations, qui par ailleurs ont été mises en avant par l'étude de la STOA « une évaluation des techniques de contrôle politique »(5), une discussion a été ouverte au Parlement. C.'st ainsi, que plusieurs parlementaires ont questionné la Commission et le Conseil à propos d'ECHELON et des systèmes globaux de surveillance.

Ces questions ont entraîné le vote d'une résolution. Elles s'appuient sur les différents documents que nous vous avons déjà cités, comme les diverses études de la STOA. La Commission donne une image assez étrange quant à sa position sur le sujet, car elle condamne ouvertement toutes atteintes à la vie privée notamment par le biais d'interceptions de communications, mais d'un autre côté elle se déclare incompétente pour engager une initiative qui permettrait d'éviter que les Etats membres s'espionnent mutuellement(6). De plus concernant la question(7) de prendre des mesures contre les pays appartenant à l'alliance UKUSA, la Commission reste muette. Elle rappelle simplement qu'elle « condamne toute tentative de violation de l'intégrité et de la confidentialité des informations détenues ou transmises par les institutions. »

Mais il faut tout de même ajouter, que la Commission préconise une libéralisation du chiffrement pour protéger la confidentialité des communications (voir partie ci-dessous). Quant au Conseil, une question lui a été adressée le 08 juin 1998(1) concernant le système de surveillance ECHELON, à laquelle il n'a pas répondu, donc sa position reste assez floue. Mais nous savons tout de même que ce dernier a décidé d'introduire un système de surveillance analogue dans le troisième pilier.

Le Parlement a donc adopté une résolution(2), après plusieurs propositions de parlementaires, le 16 septembre 1998, sur ECHELON et les relations transatlantiques. Dans cette dernière, il reconnaît la nécessité des systèmes de surveillance électronique mais insiste sur le fait qu'il est essentiel que l'on puisse s'appuyer sur des systèmes de contrôle démocratique et il demande ainsi qu.une plus grande protection soit mise en place, en adoptant un code de conduite par exemple et en discutant de ces problèmes au niveau des parlements nationaux et communautaire. De plus, il insiste sur l'importance des relations entre les Etats-Unis et l'Union européenne mais il suggère une plus grande transparence, une implication plus importante du Parlement européen dans ces dernières, car l'ensemble des décisions ayant trait à ceci sont prises par la Commission et le Conseil. (Le texte intégral de cette résolution est inséré en annexe.)

Les interceptions de communication, la surveillance électronique engendrent donc comme nous venons de le voir des atteintes aux droits fondamentaux notamment le respect de la vie privée. Mais, il existe aujourd.hui des techniques qui permettent de préserver la confidentialité : le cryptage, le chiffrement, mais celles-ci rencontrent certains obstacles dans leur utilisation.

3) Cryptographie et chiffrement : la clef du problème ?

A. Présentation et problématique :

« Bien qu.il soit difficile de quantifier les pertes causées par l'espionnage industriel, il est raisonnable d'estimer à plusieurs milliards d'euros par an les déperditions financières au niveau des entreprises de la Communauté Européenne. »(3)

Le chiffrement est un moyen de lutter contre ce type d'espionnage, puisque c'est un processus de transcription d'une information intelligible en une information inintelligible par l'application de conventions secrètes dont l'effet est réversible. Il existe deux types de cryptographie : - la cryptographie symétrique et . celle asymétrique. La cryptographie est donc l'étude de techniques permettant d'assurer la confidentialité. Dans le contexte d'une société où les échanges d'informations numériques se développent, il est indispensable de pouvoir bénéficier de systèmes sécurisés pour protéger les données à caractère personnel ou confidentiel, assurer la transaction financière ou commerciale, passer des contrats en l'absence de support papier. Les technologies cryptographiques sont de nos jours reconnues comme étant des outils essentiels de la sécurité et de la confiance dans les communications électroniques.

Mais, si l'on crypte les messages et les fichiers avec des moyens puissants, le contenu des informations devient indéchiffrable pour tous, y compris pour l'état. Or l'état et la justice veulent pouvoir intercepter les communications échangées et accéder au contenu des fichiers dans les cas prévus par la loi, dans le cadre de la lutte contre la délinquance, le crime et pour assurer la sûreté de l'état. De plus, la sécurité des transmissions électroniques ne peut être garantie que par une cryptographie forte, et le développement du commerce électronique qui par sa nature est international, suppose la possibilité de pouvoir importer et exporter librement des données cryptées. Cependant, ces besoins se heurtent à diverses restrictions à la libre exportation des produits de chiffrement. En effet, les produits de cryptographie font partis des biens considérés comme « sensibles » ou « à double usage » (c'est à dire utilisés civilement ou militairement).

C'est ainsi, pour ces diverses raisons, que le chiffrement connaît une réglementation stricte qui varie selon les différents états. L'Union européenne a une position intéressante sur la question mais elle n'est pas suivie par tous les états membres.

Sources : Réseau Echelon Free

Posté par Adriana Evangelizt