LE SYSTEME CARCERAL AUX ETATS-UNIS

Publié le 5 août 2005 par Adriana Evangelizt

Les systèmes carcéraux aux États-Unis

Comme il existe trois niveaux de gouvernement aux États-Unis – l’État fédéral, les 50 États fédérés (et le District de Columbia), et les milliers de comtés et municipalités – le système carcéral national est constitué d’une myriade de sous-systèmes issus de ces trois souverainetés emboîtées. Pour élaborer les statistiques, on les regroupe en trois catégories : le système fédéral, celui des États et le local. Ce sont les prisons des États qui, collectivement, concentrent le plus de prisonniers car la répression reste principalement de leur ressort, malgré le rôle pénal accru joué par l’État fédéral depuis 15 ans. Les prisons locales sont réservées en majorité aux auteurs d’infractions mineures : conduite en état d’ivresse, racolage, etc. voir schema.

LES PRISONS PRIVEES

Confrontés à l’envolée des coûts et à la surpopulation carcérale, l’État fédéral, de nombreux États et des gouvernements locaux se tournent vers des sociétés privées qu’ils paient une cinquantaine de dollars par jour et par détenu en moyenne afin d’assurer en leur nom le management de la population pénitentiaire. Ces « firmes correctionnelles » sont particulièrement bien implantées dans l’Ouest et, surtout, le Sud où presque toutes sont basées. En septembre 2001, leurs principaux clients étaient, dans l’ordre : l’État fédéral, le Texas, l’Oklahoma, la Géorgie et la Californie. Le recours accru de l’État fédéral aux prisons privées est le phénomène marquant de ces dernières années : en 2001, 12,3% des 157 000 prisonniers fédéraux étaient détenus dans des prisons privées, un taux deux fois supérieur à la moyenne des États. Cet appel au privé est officiellement motivé par la surpopulation du système fédéral qui fonctionne à 31% au-dessus de ses capacités, malgré la construction de 45 prisons entre 1995 et 1999[1].

A leur apogée en 1999, les correctional corporations géraient 145 000 places dans 274 installations aux États-Unis, soit 7% du total de la population carcérale. En 2001, leur part de « marché » est tombée à 6%. Le ralentissement carcéral et divers problèmes ont stoppé leur fulgurante ascension.

Le marché américain des prisons privées, comme le marché mondial dont il constitue 85%, est une oligopole : Corrections Corporation of America (CCA) et Wackenhut Corrections, basées respectivement au Tennessee et en Floride, accaparent à elles deux plus de 70% des parts des deux marchés ; quatre firmes contrôlent 91% du marché américain. Dans le monde, seule la britannique Group 4 parvient à faire une timide concurrence aux quatre géantes américaines.

Tout l’art des correctional corporations est de tirer le meilleur profit des relations public-privé. CCA a pu devenir la plus grosse firme carcérale du monde parce qu’elle a su attirer des capitaux privés étrangers : jusqu’en 1999 au moins, Sodexho Alliance, multinationale franaise de la restauration institutionnelle, était son plus gros actionnaire. Alors qu’au conseil d’administration de Wackenhut, dont le PDG est un ancien du FBI, on a vu défiler le gratin de l’establishment sécuritaire fédéral, celui de CCA ressemble plus à un annuaire de la gentry politique et financière sudiste[2]. Mais CCA entretient de bonnes relations avec Washington. Fin 2000, le BOP a signé un contrat de 760 millions de dollars sur 10 ans avec la firme de Nashville ; en mai 2001, 5 contrats de plus de 50 millions de dollars chacun ont été renouvelés. Les firmes, qui ne sont jamais à court de louanges sur les bienfaits de la « libre entreprise », ont été largement subventionnées par les États. Une recherche publiée en 2001 a révélé que 73% des 60 prisons privées étudiées avaient bénéficié de généreuses subventions publiques[3].

Malgré leurs atouts, les prisons privées ont connu des déboires. Elles prétendent pouvoir gérer les prisons plus efficacement et pour moins cher que le secteur public, mais des études officielles ont démenti ces deux affirmations[4]. Leurs opposants faisaient valoir que la recherche du profit les conduisaient à diminuer les coûts de fonctionnement au péril de la sécurité et que leurs négociations avec les autorités manquaient de transparence. Un rapport du Département de la Justice vint confirmer ces craintes en 1998. Motivé officiellement par l’évasion de six détenus d’une prison CCA dans l’Ohio, le rapport réagissait en fait à plusieurs scandales (évasions, meurtres, viols sur mineurs, conditions inhumaines de détention) survenus depuis deux ans dans les prisons privées. Les rapporteurs affirmèrent que les autorités n’avaient pas suffisamment fait jouer la concurrence, mal négocié le contrat et payé un prix surévalué à CCA. Le rapport souligne aussi que les agents de CCA sur place « ont manqué à leur mission fondamentale en ce qui concerne la sécurité », notant qu’outre l’évasion la prison avait été le théâtre de « deux homicides [...] nombreux coups de poignards, attaques contre les gardiens et les détenus et de l’omniprésence d’armes dangereuses entre les mains des détenus »[5].

Les opposants s’inquiétaient enfin de la capacité des firmes à influencer la législation pénale puisque leur prospérité en dépend directement : plus de détenus purgeant des peines plus longues rapportent plus d’argent. Les firmes ont toujours nié chercher à influencer les lois. Mais une association a prouvé le contraire en 2000 en révélant que CCA et Wackenhut sont des donateurs importants à un think tank conservateur appelé American Legislative Exchange Council (ALEC) [6]. Deux cadres dirigeants de CCA y ont même présidé un groupe de réflexion sur la justice pénale. Cette « boîte à idées » s’efforce de promouvoir les projets conservateurs, notamment en matière de privatisation et de criminalité. On se fait une bonne idée de son influence lorsqu’on sait que 40% des sénateurs et représentants des États en sont membres et qu’ALEC a milité avec succès pour l’adoption de lois hyper-répressives dans divers États.

Tous ces déboires expliquent sans doute qu’aucun État n’ait souhaité signer de nouveaux contrats avec les correctional corporations depuis 2000. Plusieurs États ont même mis fin à leurs relations avec elles, provoquant un plongeon de l’action CCA à Wall Street : de 44 dollars en 1998 à 18 cents en décembre 2000. Toutefois, grâce à ses contrats fédéraux, CCA cotait à 18 dollars début 2002.

L'EROSION DES DROITS CIVIQUES DES NOIRS

Le boom de l’incarcération réduit le pouvoir électoral des Noirs car des lois privent certains détenus et anciens détenus de leurs droits civiques. Ceci dans un pays où sont élus, outre les représentants politiques, la majorité des juges, procureurs et chefs de police locaux. Les USA sont le pays au monde qui possèdent le plus grand nombre (4 millions), et la plus forte proportion par rapport à la population en age de voter, de personnes privées du droit de vote pour raisons pénales Dans 49 États, les personnes condamnées pour un délit grave, appelées felons, n’ont pas le droit au suffrage pendant leur peine. Dans 14 États, les felons perdent le droit de vote à vie. En 1997, près de 1,4 million d’hommes noirs étaient privés du droit de vote pour raisons pénales, c’est à dire 13,1% de la population afro-américaine masculine adulte, soit un taux 7 fois supérieur à la moyenne nationale. Pour des raisons historiques remontant à la période des lois « Jim Crow » (1880-1920), où les États du Sud et de l’Ouest utilisèrent les lois pénales comme moyen de discrimination raciale, l’érosion actuelle du pouvoir démocratique des Noirs est particulièrement prononcée dans le Sud. En Alabama, Floride, Mississipi, Texas et Virginie, de 21% à 32% des hommes noirs ont perdu définitivement le droit de vote. Comme le Département de la Justice estime que 29% des hommes noirs (4% des Blancs) nés en 1991 feront un séjour en prison à un moment de leur vie, à mesure que disparaissent les Noirs nés avant le prison boom, une proportion croissante de la population masculine afro-américaine sera à l’avenir privée momentanément ou définitivement du droit de vote. Une étude de l’ONG spécialisée The Sentencing Project estime que 40% des hommes noirs pourraient être privés du droit de vote en 2020 dans les États où les felons perdent définitivement les droits civiques[1]. La grande conquête démocratique des années 1960, l'obtention des droits civiques pour les Noirs du Sud, est menacée.

Sources : DRUGSTRAT

NOTES

[1] BJS : Prisoners in 2001, op. cit., Table 9, p.8.

[2] Depuis sa création en 1984 par l’ancien président du Parti républicain du Tennessee, outre Sodexho le conseil de CCA a vu défiler des cadres-actionnaires de Kentucky Fried Chicken, Harley-Davidson, Suntrust Bank (Nashville), et un ex-gouverneur, un ex-sénateur et un ex-juge. Mieux encore chez Wackenhut Corporation, maison mère de Wackenhut Corrections, outre une ex-gouverneur et ex-députée fédérale, une ex-secrétaire d’État adjointe à la Défense et ex-représentante des USA à l’ONU et des ex-ambassadeurs, on a compté un ex-directeur et un ex-directeur adjoint de la CIA, un ex-directeur de la DIA (le renseignement militaire), un ex-directeur du FBI, un ex-chef du Service Secret, et un ex-ministre de la Justice...

[3] Good Jobs First : Jail Breaks: Economic Development Subsidies Given to Private Prisons, octobre 2001, p. v.

[4] Bureau of Justice Assistance : Emerging Issues on Privatized Prisons, février 2001, NCJ 181249.

[5] Corrections Trustee : Report to Attorney General Janet Reno on Youngstown Prison, 25 novembre 1998.

[6] Sarabi, B. & E. Bender : The Prison Payoff: The Role of Politics & Private Prisons in the Incarceration Boom, Western Prison Project & Western States Center, novembre 2000.

Sources : DRUGSTRAT

L'EROSION DES DROITS CIVIQUES DES NOIRS

Le boom de l’incarcération réduit le pouvoir électoral des Noirs car des lois privent certains détenus et anciens détenus de leurs droits civiques. Ceci dans un pays où sont élus, outre les représentants politiques, la majorité des juges, procureurs et chefs de police locaux. Les USA sont le pays au monde qui possèdent le plus grand nombre (4 millions), et la plus forte proportion par rapport à la population en age de voter, de personnes privées du droit de vote pour raisons pénales. Dans 49 États, les personnes condamnées pour un délit grave, appelées felons, n’ont pas le droit au suffrage pendant leur peine. Dans 14 États, les felons perdent le droit de vote à vie. En 1997, près de 1,4 million d’hommes noirs étaient privés du droit de vote pour raisons pénales, c’est à dire 13,1% de la population afro-américaine masculine adulte, soit un taux 7 fois supérieur à la moyenne nationale. Pour des raisons historiques remontant à la période des lois « Jim Crow » (1880-1920), où les États du Sud et de l’Ouest utilisèrent les lois pénales comme moyen de discrimination raciale, l’érosion actuelle du pouvoir démocratique des Noirs est particulièrement prononcée dans le Sud. En Alabama, Floride, Mississipi, Texas et Virginie, de 21% à 32% des hommes noirs ont perdu définitivement le droit de vote. Comme le Département de la Justice estime que 29% des hommes noirs (4% des Blancs) nés en 1991 feront un séjour en prison à un moment de leur vie, à mesure que disparaissent les Noirs nés avant le prison boom, une proportion croissante de la population masculine afro-américaine sera à l’avenir privée momentanément ou définitivement du droit de vote. Une étude de l’ONG spécialisée The Sentencing Project estime que 40% des hommes noirs pourraient être privés du droit de vote en 2020 dans les États où les felons perdent définitivement les droits civiques[1]. La grande conquête démocratique des années 1960, l'obtention des droits civiques pour les Noirs du Sud, est menacée.

Sources :

Sources : DRUGSTRAT

Posté par Adriana EVANGELIZT