RAPPORT MEHLIS 1ère partie

RESUME

4 – La commission a concentré son enquête sur la scène du crime, les aspects techniques du crime, l’analyse d’interceptions téléphoniques, le témoignage de plus de 500 témoins et sources, ainsi que sur le contexte institutionnel dans lequel s’est déroulé le crime. (…)

7 – La commission estime que l’assassinat du 14 février 2005 a été perpétré par un groupe de personnes disposant de grandes capacités d’organisation, de ressources et de moyens considérables. La préparation du crime a duré plusieurs mois. Les horaires et les trajectoires des déplacements de M. Rafic Hariri ont ainsi été contrôlés, de même que les itinéraires suivis par ses convois, qui ont été enregistrés en détail.

8 – Sur la base des résultats du travail réalisé par la commission et de l’enquête libanaise à ce jour ; sur la base des preuves matérielles et documentaires collectées et des pistes suivies jusqu’à présent, des preuves convergentes ont été réunies pour conclure à une implication à la fois libanaise et syrienne dans cet acte terroriste. C’est un fait bien connu que la présence des Renseignements militaires syriens au Liban était imposante, au moins jusqu’au retrait des forces syriennes consécutif à la résolution 1559. Ils avaient nommé les anciens haut responsables sécuritaires libanais. Étant donné l’infiltration des institutions et de la société libanaise par les services de renseignements libanais et syriens, travaillant en tandem, il est difficile d’envisager un scénario suivant lequel les préparatifs d’un assassinat aussi complexe auraient pu avoir lieu à leur insu.

9 – La commission conclut que les autorités sécuritaires et judiciaires adéquates devraient poursuivre les investigations. Ces autorités ont prouvé au cours de l’enquête qu’avec le soutien et l’assistance internationale, elles étaient en mesure d’avancer, voire de prendre l’initiative de façon efficace et professionnelle. Parallèlement, les autorités libanaises devraient se pencher sur toutes les ramifications de l’affaire, y compris les transactions bancaires. L’explosion du 14 février doit être envisagée clairement dans le cadre de la séquence d’explosions qui l’ont précédée et suivie, car il pourrait y avoir un lien entre certaines, voire la totalité d’entre elles.

10 – La commission considère donc qu’il est essentiel que la communauté internationale fournisse un effort soutenu pour établir une plate-forme d’assistance et de coopération avec les autorités libanaises en matière de sécurité et de justice. De tels efforts renforceront considérablement la confiance de la population libanaise dans leur système sécuritaire, tout en les aidant à prendre confiance dans leurs propres capacités.

Sources : LORIENT LE JOUR

Relations entre M. Hariri et la Syrie

25 – L’enquête de la commission a confirmé ce que beaucoup de gens au Liban ont longtemps affirmé, à savoir que les officiers supérieurs des renseignements syriens exerçaient une puissante influence quotidienne et stratégique sur la gestion gouvernementale du Liban. Le conflit apparemment croissant entre M. Hariri et de haut responsables syriens, dont le président syrien Bachar el-Assad, a représenté un aspect central de l’information fournie à la commission à travers des entretiens et des documents. Une rencontre à Damas entre M. Hariri et le président Assad, le 26 août 2004, semble avoir porté le conflit « à son paroxysme ». Lors de cette réunion qui aurait duré 10 à 15 minutes, le président Assad a informé M. Hariri, qui était alors Premier ministre, qu’il souhaitait que le Liban proroge le mandat du président Émile Lahoud, ce à quoi M. Hariri s’opposait.

26 – Des témoins libanais et syriens, et la transcription d’une réunion entre M. Hariri et le vice-ministre syrien des Affaires étrangères, Walid al-Mouallem, ont fourni à la commission des versions très différentes de ce qui s’est dit lors de cet entretien. Un certain nombre de témoins libanais – dont Ghazi Aridi et Marwan Hamadé, anciens ministres à l’époque, le chef druze du Parti socialiste progressiste, Walid Joumblatt, le député Bassem Sabeh, et le fils de M. Hariri, Saad – ont rapporté que M. Hariri leur a dit avoir été brusquement informé par le président Assad de sa décision de proroger le mandat du président Lahoud et qu’il l’avait menacé de « casser le Liban sur votre (celle de M. Hariri) tête et celle de Walid Joumblatt », si M. Hariri (et probablement M. Joumblatt) n’acceptait pas de soutenir cette prorogation. Des responsables syriens ont apporté une version différente de la réunion. Le ministre syrien des Affaires étrangères, Farouk el-Chareh, et le général Ghazalé, chef des Services des renseignements syriens au Liban, en ont fait un compte rendu positif. Le général Ghazalé a déclaré à la commission que M. Hariri lui avait dit que le président Assad le considérait comme un « ami » et qu’il avait fait état d’une rencontre cordiale et respectueuse au cours de laquelle le président Assad avait consulté M. Hariri sur la question de la prorogation.

27 – Ci-dessous des extraits des entretiens conduits par la commission à propos de la réunion du 26 août 2004, des extraits appropriés d’une lettre adressée à la commission par M. Chareh et une partie enregistrée de la conversation entre M. Hariri et M. Moallem.

Ministre des Affaires étrangères de la République arabe syrienne, lettre à la commission, en date du 17 août 2005 :

« Une rencontre a eu lieu entre le président Bachar el-Assad et le défunt Premier ministre Rafic Hariri à Damas, le 26 août 2004, dans le cadre des consultations politiques en cours entre les dirigeants libanais et syriens (…). Les développements régionaux et locaux ont été passés en revue, y compris la possibilité d’une extension du mandat d’Émile Lahoud, président du Liban, au regard des conditions régionales troublées et en partant d’un intérêt mutuel pour le maintien de la stabilité au Liban. M. Hariri a demandé qu’au cas où un consensus émerge en Conseil des ministres à propos de la prolongation du mandat, la Syrie œuvre à pousser le président Lahoud à davantage de coopération dans la période à venir. Le président (syrien) a demandé à M. Hariri de consulter son groupe et qu’il jugerait nécessaire afin de prendre la position qui convient. »

Rustom Ghazalé, déclaration écrite non datée, soumise à la commission par une lettre du 17 août 2005 :

« J’ai rencontré à deux reprises le Premier ministre Hariri à Anjar ce jour-là (26 août 2004). Le premier entretien a eu lieu le matin du 26 août 2004, alors qu’il se dirigeait vers Damas pour rencontrer le président Bachar el-Assad et le second a eu lieu sur le chemin du retour entre Damas et Beyrouth, après la réunion avec le président Bachar el-Assad à Damas. La dernière rencontre a également eu lieu dans nos bureaux à Anjar. »
(…)

« Nous avons évoqué son entrevue avec le président Bachar el-Assad. Il (Hariri) paraissait détendu. Le Premier ministre Hariri a qualifié sa rencontre avec le président Bachar el-Assad de cordiale et brève. Selon le Premier ministre Hariri, le président Assad lui a dit : Abou Baha’, nous, en Syrie, avons toujours traité avec vous comme un ami et comme le Premier ministre du Liban. Aujourd’hui, je vous reçois aussi en tant qu’ami et en tant que Premier ministre du Liban. Étant donné les circonstances difficiles que traverse la région, le Liban en étant le cœur, nous pensons qu’il est dans l’intérêt du Liban de préserver la continuité du régime en prorogeant le mandat du président Lahoud. En tant qu’ami, nous voudrions que vous clarifiez votre position sur ce sujet. Nous ne sommes pas pressés de connaître la réponse, et vous pouvez souhaiter un temps de réflexion, à votre convenance. »

Marwan Hamadé, déposition du 27 juin 2005 :

« Mercredi 24 ou 25 août, M. Hariri, M. Joumblatt et M. Berry ont été invités à se rendre à Damas afin d’être informés de la décision de proroger le mandat de M. Lahoud. M. Joumblatt a informé R. Ghazalé qu’il souhaitait en discuter avec le président Assad. R. Ghazalé a insisté sur le fait que la réponse devrait être “oui” avant de fixer un rendez-vous. Il a en fait conseillé à M. Joumblatt de répondre positivement, car il s’agissait d’une question stratégique pour le président Assad. La réponse de M. Joumblatt a été négative. Une heure plus tard, M. Joumblatt m’a appelé pour me dire que les renseignements syriens avaient annulé son rendez-vous.
« Dans la soirée, M. Joumblatt et moi-même sommes allés rendre visite à M. Hariri. Ce dernier a déclaré que R. Ghazalé avait insisté pour dire qu’il n’aurait pas non plus de rendez-vous tant que sa réponse ne serait pas positive. On lui a demandé d’aller à Damas, de rester à son domicile (…) jusqu’à nouvel ordre. Le lendemain, il a été appelé pour une brève rencontre. »
(…)
« Le jour de la rencontre entre M. Hariri et le président Assad, je me trouvais dans la résidence de M. Joumblatt à Beyrouth, avec Bassem Sabeh et Ghazi Aridi. Nous avons vu que le convoi de M. Hariri était de retour à 13h00, ce qui signifiait que la rencontre à Damas avait été très brève. Nous avons vu M. Hariri, l’air fatigué. Il transpirait. Il nous a dit qu’il fallait réélire le président Lahoud, sinon “il en paierait chèrement le prix”. (…) Il nous a dit que le président Assad lui avait déclaré : Je vais casser le Liban sur votre tête et sur celle de Joumblatt. »


Ghazi Aridi, déposition du 1er juillet 2005 :

« M. Hariri nous a raconté que le président Assad lui avait dit : “Si Jacques Chirac me sort du Liban, je vais considérer différentes options et vous tiendrai au courant. Ou vous êtes avec nous, ou vous êtes contre nous. Mon choix s’est porté sur Émile Lahoud pour la présidence. Je vais m’assurer qu’il sera président. J’attendrai votre réponse. (…) Dites à Walid Joumblatt que s’il a des druzes au Liban, j’ai aussi une communauté druze en Syrie. Je suis prêt à tout. »

Walid Joumblatt, déposition du 28 juin 2005 :

« Selon M. Hariri, Assad lui a dit : « Lahoud c’est moi. Je veux renouveler son mandat. (…) Si Chirac me veut hors du Liban, je casserai le Liban. (…) Au cours de sa visite chez moi, M. Hariri était très tendu et déçu. Il était en très mauvais état. »

Gebran Tuéni, déposition du 25 juin 2005 :

« Plus tard, en 2004, lorsque la question de la prorogation du mandat du président Lahoud a été soulevée, M. Hariri m’a également dit que le président Assad l’avait menacé directement et qu’il lui avait dit qu’un vote contre la prorogation serait considéré comme étant dirigé contre la Syrie. Selon M. Hariri, le président Assad a ajouté que, dans ce cas, les Syriens le “feraient sauter” lui et sa famille et qu’ils le retrouveraient partout dans le monde. »

Bassem Sabeh, déposition du 30 juin 2005 :

« Quand M. Hariri est revenu de sa réunion avec le président Assad, je l’ai rencontré au domicile de Walid Joumblatt. »
(…)
« Il nous a rapporté les propos du président Assad qui a présenté les choses brutalement : “Je suis personnellement impliqué dans cette affaire. Il ne s’agit pas d’Émile Lahoud, mais de Bachar el-Assad”.
« Nous lui avons demandé s’il avait eu l’occasion de discuter du sujet avec le président Assad. Il a répondu que le président Assad l’avait informé que le sujet n’était pas ouvert à la discussion, que les choses iront ainsi, ou bien je casserai le Liban. » (…) Il était extrêmement préoccupé. Il m’a dit que dans l’intérêt du Liban, il fallait réfléchir à ce qu’il allait faire, car nous faisions face à une bande de fous capables de tout. »

Saad Hariri, déposition
du 9 juillet 2005 :

« J’ai discuté avec mon père, le défunt Rafic Hariri, de la prorogation du mandat du président Lahoud. Il m’a dit que le président Assad l’avait menacé en ces termes : “C’est ce que je veux. Si vous croyez que le président Chirac et vous allez diriger le Liban, vous vous trompez. Cela n’arrivera pas. Le président Lahoud c’est moi. Quoi que je lui dise, il exécute. Cette prorogation se fera, sinon je casserai le Liban sur votre tête et sur celle de Walid Joumblatt. (…) Donc, soit vous faites ce qu’on vous dit, soit nous vous aurons, vous et votre famille, où que vous soyez”. »
Conversation téléphonique enregistrée entre Rafic Hariri et Walid al-Moallem, le 1er février 2005 :

« À propos de la prorogation, il (le président Assad) m’a convoqué et m’a reçu pendant 10 à 15 minutes. »
(…)

.

« Il m’a convoqué et m’a dit : “Vous avez toujours dit que vous étiez avec la Syrie. Le temps est venu de prouver que vous pensez ce que vous dites ou non”. (…) Il ne m’a pas demandé mon avis. Il a dit : “J’ai décidé”. Il ne s’est pas adressé à moi en tant que Premier ministre, ou en tant que Rafic, ou quoi que ce soit du genre. Il a simplement dit : “J’ai décidé”. J’étais complètement perturbé et désorienté. C’était le pire jour de ma vie. »
(…)
« Il ne m’a pas dit qu’il souhaitait proroger le mandat de Lahoud. Tout ce qu’il a dit c’est : “J’ai décidé de faire ceci, ne me répondez pas, réfléchissez et revenez me voir”. »
(…)
« Je n’ai pas été traité comme un ami ou une connaissance. Non, j’ai été soumis à la question suivante : “Êtes-vous avec ou contre nous”, c’est tout. Quand je suis sorti de la réunion, je vous le jure, mes gardes du corps m’ont regardé et m’ont demandé pourquoi j’étais pâle. »

28 – Lors de sa rencontre avec M. Moallem, M. Hariri a déclaré qu’il croyait le président Assad délibérément mal informé par les services de sécurité syriens et par M. Chareh. Une traduction de certains extraits de la réunion contient les déclarations suivantes de M. Hariri :

– « Je ne peux pas vivre avec un régime sécuritaire qui s’est fait une spécialité d’interférer avec Hariri et de répandre de fausses informations à propos de Rafic Hariri dans des rapports à Bachar el-Assad. »
– « Mais le Liban ne sera jamais dirigé à partir de Syrie. Cela n’arrivera plus. »

29 – Pendant la discussion, M. Moallem a déclaré à M. Hariri que « nous et les services (de sécurité) vous avons coincé ». Et il a ajouté : « S’il vous plaît, ne prenez pas les choses à la légère. »

30 – L’enregistrement de l’entretien contredit clairement le compte rendu qu’en fait M. Moallem dans sa déposition du 20 septembre 2005 au cours de laquelle il qualifie faussement l’entretien du 1er février « d’amical et de constructif » et il évite de répondre directement aux questions qui lui sont posées.

 25 – L’enquête de la commission a confirmé ce que beaucoup de gens au Liban ont longtemps affirmé, à savoir que , dont le président syrien Bachar el-Assad, a représenté un aspect central de l’information fournie à la commission à travers des entretiens et des documents. Une rencontre à Damas entre M. Hariri et le président Assad, le 26 août 2004, semble avoir porté le conflit « à son paroxysme ». Lors de cette réunion qui aurait duré 10 à 15 minutes, 26 – Des témoins libanais et syriens, et la transcription d’une réunion entre M. Hariri et le vice-ministre syrien des Affaires étrangères, Walid al-Mouallem, ont fourni à la commission des versions très différentes de ce qui s’est dit lors de cet entretien. Un certain nombre de témoins libanais – dont Ghazi Aridi et Marwan Hamadé, anciens ministres à l’époque, le chef druze du Parti socialiste progressiste, Walid Joumblatt, le député Bassem Sabeh, et le fils de M. Hariri, Saad – ont rapporté que M. Hariri leur a dit avoir été brusquement informé par le président Assad de sa décision de proroger le mandat du président Lahoud et qu’il l’avait menacé de « casser le Liban sur votre (celle de M. Hariri) tête et celle de Walid Joumblatt », si M. Hariri (et probablement M. Joumblatt) n’acceptait pas de soutenir cette prorogation. Des responsables syriens ont apporté une version différente de la réunion. Le ministre syrien des Affaires étrangères, Farouk el-Chareh, et le général Ghazalé, chef des Services des renseignements syriens au Liban, en ont fait un compte rendu positif. 27 – Ci-dessous des extraits des entretiens conduits par la commission à propos de la réunion du 26 août 2004, des extraits appropriés d’une lettre adressée à la commission par M. Chareh et une partie enregistrée de la conversation entre M. Hariri et M. Moallem. Ministre des Affaires étrangères de la République arabe syrienne, lettre à la commission, en date du 17 août 2005 :« Une rencontre a eu lieu entre le président Bachar el-Assad et le défunt Premier ministre Rafic Hariri à Damas, le 26 août 2004, dans le cadre des consultations politiques en cours entre les dirigeants libanais et syriens (…). Les développements régionaux et locaux ont été passés en revue, y compris la possibilité d’une extension du mandat d’Émile Lahoud, président du Liban, au regard des conditions régionales troublées et en partant d’un intérêt mutuel pour le maintien de la stabilité au Liban. M. Hariri a demandé qu’au cas où un consensus émerge en Conseil des ministres à propos de la prolongation du mandat, la Syrie œuvre à pousser le président Lahoud à davantage de coopération dans la période à venir. Le président (syrien) a demandé à M. Hariri de consulter son groupe et qu’il jugerait nécessaire afin de prendre la position qui convient. »Rustom Ghazalé, déclaration écrite non datée, soumise à la commission par une lettre du 17 août 2005 :« J’ai rencontré à deux reprises le Premier ministre Hariri à Anjar ce jour-là (26 août 2004). Le premier entretien a eu lieu le matin du 26 août 2004, alors qu’il se dirigeait vers Damas pour rencontrer le président Bachar el-Assad et le second a eu lieu sur le chemin du retour entre Damas et Beyrouth, après la réunion avec le président Bachar el-Assad à Damas. La dernière rencontre a également eu lieu dans nos bureaux à Anjar. »(…). Selon le Premier ministre Hariri, le président Assad lui a dit :Marwan Hamadé, déposition du 27 juin 2005 :« Mercredi 24 ou 25 août, M. Hariri, M. Joumblatt et M. Berry ont été invités à se rendre à Damas afin d’être informés de la décision de proroger le mandat de M. Lahoud. M. Joumblatt a informé R. Ghazalé qu’il souhaitait en discuter avec le président Assad. R. Ghazalé a insisté sur le fait que la réponse devrait être “oui” avant de fixer un rendez-vous. Il a en fait conseillé à M. Joumblatt de répondre positivement, car il s’agissait d’une question stratégique pour le président Assad. La réponse de M. Joumblatt a été négative. Une heure plus tard, M. Joumblatt m’a appelé pour me dire que les renseignements syriens avaient annulé son rendez-vous.« Dans la soirée, M. Joumblatt et moi-même sommes allés rendre visite à M. Hariri. Ce dernier a déclaré que R. Ghazalé avait insisté pour dire qu’il n’aurait pas non plus de rendez-vous tant que sa réponse ne serait pas positive. On lui a demandé d’aller à Damas, de rester à son domicile (…) jusqu’à nouvel ordre. Le lendemain, il a été appelé pour une brève rencontre. »(…)« Le jour de la rencontre entre M. Hariri et le président Assad, je me trouvais dans la résidence de M. Joumblatt à Beyrouth, avec Bassem Sabeh et Ghazi Aridi. Nous avons vu que le convoi de M. Hariri était de retour à 13h00, ce qui signifiait que la rencontre à Damas avait été très brève. Ghazi Aridi, déposition du 1er juillet 2005 :« M. Hariri nous a raconté que le président Assad lui avait dit : Walid Joumblatt, déposition du 28 juin 2005 :Gebran Tuéni, déposition du 25 juin 2005 :« Plus tard, en 2004, lorsque la question de la prorogation du mandat du président Lahoud a été soulevée, Bassem Sabeh, déposition du 30 juin 2005 :« Quand M. Hariri est revenu de sa réunion avec le président Assad, je l’ai rencontré au domicile de Walid Joumblatt. »(…)« Il nous a rapporté les propos du président Assad qui a présenté les choses brutalement : “Je suis personnellement impliqué dans cette affaire. Il ne s’agit pas d’Émile Lahoud, mais de Bachar el-Assad”.« Nous lui avons demandé s’il avait eu l’occasion de discuter du sujet avec le président Assad. Il a répondu que le président Assad l’avait informé que le sujet n’était pas ouvert à la discussion, que les choses iront ainsi, ou bien je casserai le Liban. » (…) Il était extrêmement préoccupé. Il m’a dit que dans l’intérêt du Liban, il fallait réfléchir à ce qu’il allait faire, car nous faisions face à une bande de fous capables de tout. » Saad Hariri, déposition du 9 juillet 2005 :« J’ai discuté avec mon père, le défunt Rafic Hariri, de la prorogation du mandat du président Lahoud. Il m’a dit que le président Assad l’avait menacé en ces termes :Conversation téléphonique enregistrée entre Rafic Hariri et Walid al-Moallem, le 1er février 2005 :« À propos de la prorogation, il (le président Assad) m’a convoqué et m’a reçu pendant 10 à 15 minutes. »(…)« Il m’a convoqué et m’a dit : “Vous avez toujours dit que vous étiez avec la Syrie. Le temps est venu de prouver que vous pensez ce que vous dites ou non”. (…) Il ne m’a pas demandé mon avis. Il a dit : “J’ai décidé”. Il ne s’est pas adressé à moi en tant que Premier ministre, ou en tant que Rafic, ou quoi que ce soit du genre. Il a simplement dit : “J’ai décidé”. J’étais complètement perturbé et désorienté. C’était le pire jour de ma vie. »(…)« Il ne m’a pas dit qu’il souhaitait proroger le mandat de Lahoud. Tout ce qu’il a dit c’est : “J’ai décidé de faire ceci, ne me répondez pas, réfléchissez et revenez me voir”. »(…)« Je n’ai pas été traité comme un ami ou une connaissance. Non, j’ai été soumis à la question suivante : “Êtes-vous avec ou contre nous”, c’est tout. Quand je suis sorti de la réunion, je vous le jure, mes gardes du corps m’ont regardé et m’ont demandé pourquoi j’étais pâle. »28 – Lors de sa rencontre avec M. Moallem, . Une traduction de certains extraits de la réunion contient les déclarations suivantes de M. Hariri :– – « Mais le Liban ne sera jamais dirigé à partir de Syrie. Cela n’arrivera plus. »29 – Pendant la discussion, M. Moallem a déclaré à M. Hariri que « nous et les services (de sécurité) vous avons coincé ». Et il a ajouté : « S’il vous plaît, ne prenez pas les choses à la légère. »30 – L’enregistrement de l’entretien contredit clairement le compte rendu qu’en fait M. Moallem dans sa déposition du 20 septembre 2005 au cours de laquelle il qualifie faussement l’entretien du 1er février « d’amical et de constructif » et il évite de répondre directement aux questions qui lui sont posées.

La coopération syrienne avec la commission

31 – Les informations établies ci-dessus et les preuves réunies par la commission, telles que décrites dans la section ci-dessous intitulée La planification de l’assassinat, permettent d’envisager la possibilité d’une implication de responsables syriens dans l’assassinat de M. Hariri. Lorsque la commission a essayé d’obtenir la coopération du gouvernement syrien pour poursuivre l’enquête sur ces pistes, cette coopération a été formelle et non pas substantielle.

32 – Le premier contact entre la commission et les autorités syriennes a été établi le 11 juin 2005, lorsque le commissaire a envoyé une lettre au ministre syrien des Affaires étrangères, réclamant une rencontre avec un représentant du gouvernement syrien. M. Chareh a répondu le 11 juillet, promettant en des termes généraux que le gouvernement syrien soutiendrait l’enquête. Le 19 juillet, la commission a demandé à interroger plusieurs témoins, y compris le président de la République arabe syrienne. Le 26 août, à la demande du gouvernement syrien, une rencontre a été organisée à Genève, en Suisse, entre le commissaire (Mehlis) et un représentant du ministère syrien des Affaires étrangères. Lors de la réunion, une lettre contenant les déclarations de quatre témoins a été remise au commissaire. Il a alors été précisé que le président Assad n’était pas disponible pour un entretien. Le commissaire a réitéré sa requête concernant des interrogatoires directs des témoins. La réponse a été que sa demande était sous étude mais que le président Assad ne serait pas disponible.

33 – Le 30 août, la commission a envoyé une autre requête au ministre syrien des Affaires étrangères, demandant d’interroger plusieurs autres témoins et suspects en Syrie. La lettre sollicitait le soutien du gouvernement syrien pour perquisitionner chez les suspects. Le 7 septembre, le ministre Chareh a écrit au commissaire que son gouvernement acceptait que la commission interroge les personnes recensées dans les lettres du 19 juillet et du 30 août, à l’exception du président Assad, bien que les éléments dont elle disposait reposent sur de faux témoignages.

34 – Le 12 septembre, la commission et un représentant du ministère syrien des Affaires étrangères ont discuté les détails des interrogatoires à venir. La commission a demandé d’organiser les entretiens dans un pays tiers qui ne soit ni le Liban ni la Syrie, mais ceci lui a été refusé. Les autorités syriennes ont insisté pour que les interrogatoires aient lieu en présence de responsables syriens. Les entretiens ont eu lieu entre les 20 et 23 septembre. Chaque entretien a été conduit en présence du conseiller judiciaire du ministère syrien des Affaires étrangères ou d’un autre représentant du ministère, d’un interprète, de deux rapporteurs et, parfois, d’une personne supplémentaire dont l’affiliation n’était pas précisée. Au terme des entretiens, il était évident que les personnes interrogées avaient répondu uniformément aux questions. Plusieurs de leurs réponses étaient contredites par des éléments de poids réunis par la commission auprès de sources diverses. La commission n’a pas encore eu l’occasion de donner suite à ces entretiens ou de poursuivre son enquête à propos d’une possible implication syrienne dans le crime.

35 – La commission conclut que l’absence de coopération substantielle de la part du gouvernement syrien avait fait obstacle à l’enquête et rendu difficile de suivre des pistes établies par des éléments provenant de diverses sources. Si l’enquête doit se poursuivre, il est essentiel d’obtenir la pleine coopération du gouvernement syrien, y compris à travers l’autorisation d’organiser des interrogatoires hors de Syrie, sans que les personnes interrogées ne soient accompagnées de responsables syriens.

31 – Les informations établies ci-dessus et les preuves réunies par la commission, telles que décrites dans la section ci-dessous intitulée La planification de l’assassinat,. Lorsque la commission a essayé d’obtenir la coopération du gouvernement syrien pour poursuivre l’enquête sur ces pistes, cette coopération a été formelle et non pas substantielle. 32 – Le premier contact entre la commission et les autorités syriennes a été établi le 11 juin 2005, lorsque le commissaire a envoyé une lettre au ministre syrien des Affaires étrangères, réclamant une rencontre avec un représentant du gouvernement syrien. M. Chareh a répondu le 11 juillet, promettant en des termes généraux que le gouvernement syrien soutiendrait l’enquête. Le 19 juillet, la commission a demandé à interroger plusieurs témoins, y compris le président de la République arabe syrienne. Le 26 août, à la demande du gouvernement syrien, une rencontre a été organisée à Genève, en Suisse, entre le commissaire (Mehlis) et un représentant du ministère syrien des Affaires étrangères. Lors de la réunion, une lettre contenant les déclarations de quatre témoins a été remise au commissaire. Il a alors été précisé que le président Assad n’était pas disponible pour un entretien. Le commissaire a réitéré sa requête concernant des interrogatoires directs des témoins. La réponse a été que sa demande était sous étude mais que le président Assad ne serait pas disponible.33 – Le 30 août, la commission a envoyé une autre requête au ministre syrien des Affaires étrangères, demandant d’interroger plusieurs autres témoins et suspects en Syrie. La lettre sollicitait le soutien du gouvernement syrien pour perquisitionner chez les suspects. Le 7 septembre, le ministre Chareh a écrit au commissaire que son gouvernement acceptait que la commission interroge les personnes recensées dans les lettres du 19 juillet et du 30 août, à l’exception du président Assad, 34 – Le 12 septembre, la commission et un représentant du ministère syrien des Affaires étrangères ont discuté les détails des interrogatoires à venir. La commission a demandé d’organiser les entretiens dans un pays tiers qui ne soit ni le Liban ni la Syrie, mais ceci lui a été refusé. Les autorités syriennes ont insisté pour que les interrogatoires aient lieu en présence de responsables syriens. Les entretiens ont eu lieu entre les 20 et 23 septembre. Chaque entretien a été conduit en présence du conseiller judiciaire du ministère syrien des Affaires étrangères ou d’un autre représentant du ministère, d’un interprète, de deux rapporteurs et, parfois, d’une personne supplémentaire dont l’affiliation n’était pas précisée. Au terme des entretiens, il était évident que les personnes interrogées avaient répondu uniformément aux questions. Plusieurs de leurs réponses étaient contredites par des éléments de poids réunis par la commission auprès de sources diverses. La commission n’a pas encore eu l’occasion de donner suite à ces entretiens ou de poursuivre son enquête à propos d’une possible implication syrienne dans le crime. 35 – La commission conclut que l’absence de coopération substantielle de la part du gouvernement syrien avait fait obstacle à l’enquête et rendu difficile de suivre des pistes établies par des éléments provenant de diverses sources. Si l’enquête doit se poursuivre, il est essentiel d’obtenir la pleine coopération du gouvernement syrien, y compris à travers l’autorisation d’organiser des interrogatoires hors de Syrie, sans que les personnes interrogées ne soient accompagnées de responsables syriens.

2ème partie du Rapport

Sources : LORIENT LE JOUR