La Russie et l'OMC : quels enjeux ? 2ème partie
Deuxième partie fort intéressante où l'on comprend mieux qui s'oppose à l'adhésion et les difficultés internes de la Russie. Il est à noter que cette étude a été faite en 2002 et que certaines données manquent, notamment les relations internationales de l'Etat slave...
La Russie et l'OMC : quels enjeux ?
par Michel Roche
Chercheur principal, CEIM
2ème partie
QUI S’OPPOSE À L’ADHÉSION ?
La thérapie de choc a causé des dommages particulièrement sévères à l’économie russe, sans aucun équivalent en temps de paix. La production industrielle a reculé d’au moins 50% entre 1991 et 1996. Il n’est donc pas surprenant qu’à la suite d’une telle catastrophe, certains milieux fassent preuve de scepticisme sinon de suspicion à l’égard des promesses d’avenir radieux formulées par les libéraux.
Les critiques ne viennent pas toutes des milieux opposés au principe même de l’adhésion à l’OMC. Elles émanent souvent du monde des affaires, au point où le vice-premier ministre et ministre des Finances, Alekseï Koudrine, a dénoncé la «situation nouvelle» : autrefois, «liberals in the government were opposed by communists, but now big businesses, which always helped us [in the past] have begun to restrict our actions in the spheres of their interests». Il dénonce les milieux d’affaires qui «sabotent» les efforts de la Russie pour joindre l’OMC.24
Parmi les prédictions les plus alarmistes, on peut remarquer celles d’Alexandre Ouchakov, vice-président de l’Union des manufacturiers, qui soutient que les conséquences sociales et économiques de l’accession de la Russie à l’OMC pourraient se traduire par «the failure of two-thirds of Russian industry, the death of 40,000 cities and towns, and 30 million people unemployed. (…) Finally, Russia would be transformed into a raw material appendage of the international economy.»25 L’ex-premier ministre Nikolaï I. Ryjkov, actuel dirigeant de l’Union des manufacturiers de Russie qui représente un millier d’entreprises, croit que l’adhésion à l’OMC pourrait avoir le même effet que la thérapie de choc, «that destroyed the nation’s industry in the early ‘90s.»26 Aleksandr Stepanov, assistant-directeur du service d’information de l’Union des producteurs de Russie, considère l’adhésion éventuelle de son pays à l’OMC comme une question de sécurité nationale. Les calculs effectués par cette organisation démontreraient que les entreprises de production de 900 villes et cités, dont la population atteint près de 40 millions, finiront dans la banqueroute (out of business) si la Russie adhère à l’OMC. Un tiers de la population russe perdrait son gagne-pain.27 Même s’il faut rester circonspect face à de telles prédictions, force est d’admettre qu’un grand nombre d’économies régionales et de budgets de gouvernements régionaux dépendent d’une seule industrie sinon d’une seule entreprise. Par exemple, la région de Samara, qui occupe la sixième position parmi les régions les plus développées de Russie, est aussi celle du premier constructeur de voitures du pays, AvtoVAZ. Cette entreprise produit à elle seule 55% du PIB régional et près de la moitié des revenus budgétaires du gouvernement de la région.28
Evguéni Primakov, ex-premier ministre devenu président de la Chambre de commerce et d’industrie de Russie, a mis le gouvernement en garde contre des gestes incalculés et estime que seulement 10% des entreprises russes peuvent faire face à la concurrence internationale qui résulterait de l’adhésion à l’OMC.29 La période au cours de laquelle Primakov a été premier ministre (septembre 1998 – mai 1999) s’est caractérisée par une sorte de renaissance de l’industrie russe, stimulée par la hausse brutale des prix des produits importés.
Les plus modérés des opposants soutiennent plutôt que l’adhésion devrait avoir lieu plus tard, lorsque l’économie sera restructurée et suffisamment forte pour faire face à la concurrence internationale. On craint que le marché libre, aveugle, sans intervention de l’État, ne constitue pas le meilleur instrument pour procéder à cette restructuration. Au contraire, un marché ouvert au reste du monde reviendrait à laisser aux autres pays le soin de restructurer l’économie russe en fonction de leurs besoins. La Russie deviendrait ainsi, principalement, un fournisseur de matières premières, d’énergie et de quelques rares produits industriels. Le gouvernement ne pourra plus favoriser tel ou tel secteur de l’économie par le biais de mesures protectionnistes. La moyenne des tarifs sur les produits importés est d’ailleurs passée de 16% en 1999 à 10% en 2001. Si la Russie adhère rapidement à l’OMC, elle pourra difficilement augmenter ces tarifs même si des difficultés économiques l’exigent.
L’économiste Mikhaïl Delyagin, directeur de l’Institut sur les problèmes de la globalisation et conseiller du premier ministre Kassianov, juge improbable que les pays membres de l’OMC ouvriront plus grandes leurs portes aux importations russes. Les partisans de l’OMC répètent souvent que les mesures anti-dumping coûtent entre 1,5 et 2,5 milliards de dollars à l’économie russe. Delyagin croit plutôt que ces mesures seront maintenues par toutes sortes de moyens juridiques et autres : «In practice, however, other countries would only start devising more complicated procedures for keeping Russian exports out. We would find ourselves stifled by expensive rather than cheap lawyers and would stand to gain very little in return.»30
Gordon M. Hahn, chercheur invité à la Hoover Institution (Université Stanford), considère que la Russie doit au préalable prendre tout le temps nécessaire pour assurer sa croissance économique avant d’adhérer à l’OMC :
In a recent World Bank report, experts recognized that successful entry into the global market is best undertaken after a country has shown several years, even a decade, of strong growth. Liberalization of tariffs and compliance with the WTO rules were not preconditions for successful ‘globalizers’ such as China and India. Each managed more than a decade of strong growth before being allowed to join.31
Les secteurs qui se sentent les plus menacés sont l’agriculture, l’industrie automobile, les banques et autres services financiers et peut-être quelques firmes de production de machinerie. Ces secteurs sont fermement protégés des aléas et pressions de l’économie mondiale. Ce sont ceux qui, comme c’est le cas pour l’agriculture, ont été les plus lents à accepter les rapports marchands. On retrouve aussi la vieille industrie soviétique, en attente de restructuration ou de disparition, encore tournée presque exclusivement vers le marché intérieur faute d’être concurrentielle. Il y a enfin tous ceux qui cherchent à asseoir leur croissance sur la constitution d’une base interne d’accumulation pour éviter l’absorption par des concurrents internationaux.
L’impact d’une plus grande libéralisation du commerce est impossible à quantifier et cela dépasserait les buts fixés pour cet article qui se concentre plus précisément sur les causes des batailles politiques sur la question de l’adhésion à l’OMC. Rappelons seulement que la thérapie de choc, qui a véritablement commencé avec la libéralisation des prix du 2 janvier 1992, comportait également l’abolition de la totalité des restrictions et tarifs douaniers sur les importations. Mais l’ouverture totale aux importations a eu des effets désastreux pour l’industrie des produits destinés au marché domestique. Le gouvernement russe a été contraint par les producteurs à rétablir des mesures protectionnistes diverses.32 Ces sont ces mesures que l’adhésion éventuelle de la Russie à l’OMC remet en question.
LES ATOUTS DE POUTINE
Les milieux d’affaires étant passablement divisés, la tâche du gouvernement russe, qui persiste à maintenir le cap sur une accession rapide à l’OMC, est loin d’être aisée, malgré la concentration de l’essentiel du pouvoir entre les mains de l’Exécutif. Vladimir Poutine compte parmi ses atouts le système politique que lui a légué Boris Eltsine. La Constitution adoptée en décembre 1993 peu après la répression violente de l’opposition confère à la présidence l’essentiel des pouvoirs. Par la suite, les autorités se sont aperçues des failles importantes qui minaient l’autorité présidentielle sur le terrain de la vie politique réelle. Par exemple, Eltsine avait dû traiter avec les républiques pour obtenir leur soutien. Il a dû leur concéder certains pouvoirs. De même, après la répression de 1993, il n’a jamais réellement eu recours à la censure. Enfin, il a presque toujours cherché à obtenir l’aval de la Douma (la chambre basse de l’assemblée législative) dans ses décisions les plus importantes, mais en n’hésitant pas à utiliser les armes constitutionnelles et politiques les plus puissantes pour soumettre les députés à son bon vouloir. Même si personne n’était dupe en Russie, l’existence d’institutions politiques calquées sur celles des démocraties libérales garantissait une certaine image de «respectabilité» sur la scène internationale. On disait de la constitution qu’elle était inspirée de celle de la Cinquième République, que les pouvoirs formels du président et du Parlement résultaient d’une synthèse des modèles américain et français.
Il n’empêche que le dernier mandat de Boris Eltsine a démontré jusqu’à quel point il ne suffisait pas d’asseoir le pouvoir politique sur une présidence forte assistée d’un parlement croupion. La politique de privatisation rapide et à grande échelle a donné naissance à une oligarchie difficile à contrôler et qui, en outre, s’est emparée des médias. Les régions dotées de ressources exportables disposent d’une grande influence et peuvent parfois s’opposer avec succès aux oukases du président. Les pratiques mafieuses de nombreux affairistes ne contribuent pas à attirer les capitaux étrangers. La dépression économique a affaibli l’armée de façon considérable. Tout cela, et beaucoup d’autres facteurs encore, a amené Vladimir Poutine à rompre avec l’entourage de son prédécesseur et à renforcer les institutions du pouvoir central. Sa popularité personnelle lui a même valu, dans la foulée des élections législatives de décembre 1999, d’obtenir une majorité d’appuis à la Douma.
Poutine s’est donc employé à réduire les prérogatives des dirigeants régionaux, notamment par l’envoi d’émissaires chargés de veiller au respect des lois fédérales et en privant les gouverneurs et les présidents des assemblées législatives des 89 membres de la Fédération des sièges dont ils disposaient au Conseil de la Fédération, chambre haute du Parlement. L’adhésion à l’OMC n’est pas complètement étrangère à tout cela, même si ce n’est pas la seule motivation en cause. Dans son discours annuel sur l’état de la nation, il établissait le lien suivant entre l’adhésion à l’OMC et la nécessité de chapeauter les régions : : «We need to carry out a serious analysis of federal and regional economic regimes. Because, you see, the legislation of the regions includes regulations that make Russia extremely vulnerable to the ambitions of our competitors.»33 D’après Vladimir Gusev, qui représente l’oblast d’Ivanovo au Conseil de la Fédération et qui est vice-président du Comité sur la politique économique, l’entrepreneurship et la propriété (au sein du Conseil), seules six des quatre-vingt-neuf régions de Russie seraient réellement en mesure de satisfaire les exigences de l’OMC : Moscou, Saint-Pétersbourg, le Tatarstan, le Bashkortostan, l’oblast de Sverdlovsk et l’oblast de Perm. Entre 60 et 65 régions ne répondraient pas aux standards de l’OMC. Quelques régions, tel l’oblast de Tyumen, forment une «zone neutre».34
Sur la question de l’OMC, la Douma a jusqu’à maintenant démontré sa docilité au président, comme elle le fait à propos de toutes les questions importantes pour l’avenir de la Russie. Les deux tiers des députés appuient l’entrée de la Russie dans l’Organisation mondiale du commerce. L’opposition des communistes et des autres partis identifiés à la gauche est trop faible pour constituer un obstacle. Mais cela n’a pas empêché l’Union européenne de demander au président russe la garantie qu’il imposera son veto advenant l’adoption par le parlement d’une législation qui ne correspondrait pas aux normes de l’OMC.35 Jusqu’à mai 2002, la Douma a entériné environ 300 des quelques 340 changements légaux qu’on estime nécessaires pour l’adhésion de la Russie à l’OMC.36 La tenue d’élections législatives en décembre 2003 incite Poutine à accélérer les négociations avec l’OMC, au cas où les résultats le priveraient d’une majorité. Mais quels que soient les résultats, l’adhésion à l’OMC se traduira inévitablement par une perte de souveraineté de l’assemblée législative, comme c’est déjà le cas ailleurs. Aleksandr Budberg, partisan de l’OMC, se réjouit du fait que «no longer will our members of parliament be able to think up laws and amendments of their own, based solely on the interests of particular lobby groups. They will have to coordinate their enthusiastic proposals with international law and economic obligations assumed by Russia.»37
La mise au pas des médias – surtout électroniques – donne également à Poutine la possibilité d’infléchir au moins une partie de l’opinion en sa faveur. Ce fut le cas avec la guerre de Tchétchénie. Son prédécesseur, Boris Eltsine, n’a pas empêché la publication de reportages critiques à son endroit et à l’égard de l’armée, coupable de diverses atrocités, ce qui a fortement contribué à rendre cette guerre et le président impopulaires. Poutine n’a pas commis cette «erreur». Aussi, après trois ans de combats et d’atrocités de toutes sortes, l’intervention militaire en Tchétchénie demeure encore relativement soutenue par les Russes. Le président a également su priver certains oligarques à la tête d’empires médiatiques – en particulier Berezovsky et Goussinsky – des moyens de critiquer trop ouvertement certaines de ses politiques. Rien n’indique que Poutine ne censurera pas ceux qui critiqueront trop fort son projet d’adhésion à l’OMC. Pour l’instant, il jouit au moins d’une certaine latitude en cette matière.
Néanmoins, malgré tous les efforts menés par le gouvernement russe et le président Poutine pour neutraliser l’opposition interne à une adhésion rapide à l’OMC, de nombreux obstacles se dressent encore sur la route qui doit permettre de joindre la dernière grande organisation dont la Russie n’est pas membre.
LES OBSTACLES À L’ADHÉSION
La Russie se heurte-t-elle à des obstacles plus importants que ceux auxquels les autres pays ont dû faire face ? La question mérite d’être posée et ce, d’autant plus que ce fut le cas à propos de l’adhésion au FMI et de la Banque mondiale. La vice-première ministre russe, Valentina Matvienko, a déjà déclaré au sujet des négociations avec l’OMC que son pays faisait face à des exigences allant au-delà des normes traditionnelles.38
Des pays comme la Géorgie, membre de l’OMC depuis juin 2000, ou la Moldova, acceptée au sein de cette organisation en mai 2001, sont peu susceptibles d’avoir un quelconque impact sur les entreprises ou l’économie des pays développés. Ce n’est pas le cas de la Russie, qui dispose d’atouts beaucoup plus importants. Son sol contient les plus importantes réserves de gaz naturel du monde. Elle a déjà supplanté la Norvège et l’Algérie en tant que premier fournisseur de l’Union européenne. Ses exportations pétrolières la placent au deuxième rang, après l’Arabie saoudite. Dans un contexte d’incertitude au Moyen-Orient, cet atout est majeur. Mentionnons encore que plus du quart des réserves mondiales de bois est contenu dans ses forêts. Elle est l’un des premiers producteurs de métaux divers, tels le nickel, les platines, l’or, le fer, etc. Sa métallurgie en fait une grande puissance industrielle. Son complexe militaro-industriel en fait l’un des premiers exportateurs d’armes de la planètes. Les ressources naturelles, les matériaux plus ou moins transformés et les armes que la Russie produit en abondance et à des prix très concurrentiels risquent d’affecter certains secteurs de l’économie américaine et européenne. Avec une population d’environ 143 millions d’habitants, la Russie constitue également un marché en expansion. Les négociateurs russes sont donc en mesure de faire avancer les négociations sans nécessairement tout sacrifier sur l’autel du commerce libéralisé.
Lorsque l’Union soviétique puis la Russie ont voulu adhérer au FMI et à la Banque mondiale, Gorbatchev et son successeur Eltsine ont fait face à des exigences exceptionnelles. Ces exigences se résumaient à l’adoption d’un programme de thérapie de choc, dont l’un des éléments essentiels consistait à libéraliser brutalement les prix de la plupart des produits et services. Rien de semblable n’avait été imposé à la Roumanie de Ceausescu en 1972, à la Chine de Deng Xiaoping en 1980, ou à la Pologne de Jaruzelski en 1986. Le président Poutine, au moins en paroles, semble déterminé à empêcher l’application d’un traitement différencié à son pays :
Under no circumstances will we agree to join the WTO according to nonstandard conditions. (..) We are looking at the whole issue with optimism, but we resolutely want standard conditions to be applied to us. We don’t want demands imposed on us that other candidate countries would never accept39.
Son homologue américain, le président George W. Bush, lui fait écho:
I think the accession to the WTO ought to be based upon the rules that every other nation has had to live up to. Nothing harsher, nothing less harsh. And I’ve told Vladimir in private and I’ve told the American people, I’m for Russia going into the WTO40.
Les négociations se heurtent à divers obstacles, dont le problème des subventions à l’agriculture, l’ouverture du marché des services financiers, les prix de l’énergie et les mesures protectionnistes pour l’industrie. En mars 2001, à l’occasion d’une rencontre avec le directeur de l’OMC, Mike Moore, le président Poutine demandait une période de grâce de sept ans pour éviter l’application des restrictions les plus sévères relatives à l’adhésion.41 Cette possibilité a été au moins partiellement évoquée, surtout après les attentats du 11 septembre à New York. Les États-Unis faisaient alors pression sur la Russie pour obtenir sa participation, sous des formes multiples (utilisation des bases aériennes dans les pays de la C.E.I., renseignements, etc.), dans leur croisade en Afghanistan. Le 19 septembre 2001, l’ambassadeur américain à Moscou, Alexander Vershbow, déclarait que son pays voulait coopérer avec la Russie pour faciliter son adhésion à l’OMC, allant jusqu’à affirmer que cette adhésion pourrait devenir effective même si le marché russe n’était pas totalement ouvert aux entreprises étrangères.42 La dirigeante de la section russe de la Chambre internationale de commerce, Tanya Monehan, n’a pas manqué de remarquer que les événements du 11 septembre semblaient profiter à la Russie : «As tragic as the events have been, they could have a positive effect on international political relations with Russia. It could even speed up Russia’s accession to the WTO on terms acceptable to Russia.»43 Dans les semaines qui ont suivi les attentats, Don Evans, secrétaire américain au Commerce, Pascal Lamy et Chris Patten, respectivement commissaire du Commerce et commissaire des Affaires étrangères de l’Union européenne, sont venus à Moscou donner leur appui à l’adhésion de la Russie à l’OMC. Mais l’optimisme de la période consécutive aux attentats a rapidement cédé le pas à la réalité des enjeux.
L’agriculture
La détermination de Moscou de maintenir divers programmes de subventions à l’agriculture – surtout lorsqu’ils ont un impact sur les prix à l’exportation – constituait toujours un obstacle majeur dans les négociations avec l’OMC. Cette dernière n’interdit nullement l’aide gouvernementale à certains aspects de l’activité agricole, mais ne tient pas compte des spécificités de la Russie. Par exemple, les fermiers des régions éloignées ne peuvent livrer leur production vers les ports sans aide de l’État.44 Avec un territoire immense et un climat rigoureux, l’agriculture russe ne peut faire face à la concurrence étrangère. Aussi, malgré une forte proportion de la population qui se consacre à cette activité, la Russie demeure un importateur net de nourriture. Les Russes veulent maintenir à environ 13,2 milliards de dollars (US)45 les subventions annuelles à l’agriculture. L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande sont les principaux pays à s’opposer à ces subventions. Les négociateurs russes rejettent les arguments invoqués par les représentants des pays membres de l’OMC, en soulignant que ces derniers subventionnent généreusement leurs exportations de produits agricoles. D’après le premier vice-ministre russe de l’Agriculture, Sergueï Dankvert, les subventions de l’Union européenne à l’exportation de bœuf, de porc, de volaille et de sucre représenteraient respectivement 63,3%, 18%, 37% et 150% du prix de vente de ces produits. «If there were no export subsidies, not a single kilogram of imported milk, meat or other products would reach our market.»46.
En dépit de ce blocage sans doute temporaire, la volonté du gouvernement russe d’accélérer la pénétration des rapports marchands à la campagne est remarquable. Eltsine a toujours éprouvé les plus grandes difficultés à privatiser les grandes exploitations collectives héritées du régime soviétique. À la fin de son dernier mandat, au moins deux tiers des terres agricoles (un quart du territoire russe) étaient toujours entre les mains de l’État ou formellement sous le contrôle des fermes collectives. Le 26 juin 2002, Poutine réussissait à faire entériner par la Douma une législation visant à créer un marché des terres agricoles. Plus de 404 millions d’hectares de terres sont à vendre.47
Les services financiers
Le marché des services financiers, bancaires et des assurances, peu développé en Russie, se trouve lui aussi en butte aux pressions extérieures visant à le libéraliser davantage et à l’ouvrir au marché mondial. La capitalisation des banques russes ne suffirait pas à satisfaire les besoins des milieux d’affaires. Les banques étrangères s’estiment donc indispensables pour combler ce vide.
Le cas de l’assurance-vie illustre bien la problématique à laquelle doit faire face une partie des milieux financiers russes. Selon le directeur de l’Association pour l’assurance-responsabilité des propriétaires d’automobiles de Russie, Andreï Slepnyov, comme il n’y a pas de véritable marché de l’assurance-vie, il faudrait d’abord permettre aux compagnies d’assurances nationales, qui n’occupent qu’une fraction minime d’un marché potentiel important, de se renforcer avant de laisser les entreprises étrangères s’installer en Russie. Pessimiste, il anticipe une concurrence déloyale des compagnies occidentales si son pays adhère trop rapidement à l’OMC. Ces compagnies étrangères peuvent s’introduire en Russie et «set dumping tariffs for a period of several years in order to capture the market. (…) But in the end they will monopolize it and then set higher tariffs.»48 Cette analyse semble confirmée a contrario par son collègue Evgueni Kourguine, directeur général de la Compagnie d’assurance de personnes de Russie (ROSNO), qui estime que son pays n’a «no other option than to move towards the WTO. I think that our approach should be that we shouldn’t have too high fences».49 Ce point de vue différent s’explique aisément: le groupe occidental Allianz a acquis 49% de ROSNO en juin 2001, «and is seeking the liberalization of current capital restrictions to acquire a majority stake in the company.»50
Les prix de l’énergie
La différence entre les prix domestiques de l’énergie et ceux pratiqués pour l’exportation constitue un obstacle majeur pour admettre la Russie à l’OMC, en particulier du côté de l’Union européenne. Le complexe énergétique, faut-il le rappeler, représente environ 20% du PIB de la Russie, fournit plus de 50% du revenu fédéral et 45% des entrées de devises étrangères. La Russie vend son électricité environ 0.013 dollars (US) le mégawatt/heure sur le marché domestique alors qu’elle l’exporte à l’Europe à un prix moyen de 20 dollars (US). De même, elle vend le gaz naturel à 21 dollars pour 1000 mètres cubes sur le marché domestique mais exporte un même volume à plus de 90 à 105 dollars.
Européens et Américains exigent une augmentation au niveau du prix mondial dans un délai rapide, jugeant que les entreprises russes profitent de sources d’énergie subventionnées, ce qui leur permet de déclasser leurs concurrents dans plusieurs secteurs de la production industrielle, dont ceux de l’aluminium et des engrais azotés. Les dirigeants russes contestent cette interprétation. Maksim Medvedkov (négociateur russe pour l’adhésion à l’OMC) considère plutôt les bas prix de l’énergie comme un «avantage naturel» des entreprises russes face à leurs compétiteurs.51
L’Union européenne vise essentiellement l’énergie utilisée à des fins productives et non celle qui est destinée aux ménages ou aux services sociaux. Elle accepte même le principe d’une augmentation graduelle mais néanmoins rapide des prix, entre un et trois ans. Cela ne semble pas satisfaire les négociateurs russes qui réclament un délai d’au moins huit à dix ans. Medvedkov, s’exprimant au nom de son gouvernement, refuse qu’on dicte à la Russie les règles à suivre dans ce secteur crucial de l’économie: «Russia isn’t satisfied with the differential energy price situation and is trying to resolve it by reforming natural monopolies. We do not want to make any international obligations on this issue.» Medvedkov a aussi déclaré que la Russie allait maintenir les subventions au secteur de l’énergie qui ne sont pas interdites par l’OMC.52 Le vice-président de l’Union des Industriels et Entrepreneurs de Russie, Igor Yourgens, est beaucoup plus catégorique : «we do not even want to discuss bringing domestic tariffs for electricity and gas to international levels.»53
De son côté, le premier ministre Kassianov est disposé à trouver un compromis. Le 28 mai 2002, le gouvernement russe approuve un plan destiné à renforcer les rapports marchands dans le secteur de l’énergie (plus précisément, il s’agit d’une politique des prix). L’élément le plus controversé de ce plan réside dans la division entre consommateurs ordinaires dans le marché du gaz, qui paieraient aux prix du marché (au terme d’une transition qui durerait au moins 10 à 15 ans, selon Guerman Gref), et consommateurs dits «stratégiques», qui continueraient à profiter de prix inférieurs. Ces consommateurs stratégiques incluraient le secteur public, l’armée, les institutions de santé, les écoles et les universités et compteraient pour 20% du marché domestique du gaz.
Mais ce plan ne saurait satisfaire l’Union européenne. Les entreprises européennes sont de grandes importatrices de gaz russe. À ce titre, elles contribueraient à subventionner les consommateurs russes de cette ressource épargnés par ce plan. Du même souffle, elles subventionneraient les exportateurs qui leur font concurrence. Mais il y a plus. Comme le souligne Michael Lelyveld, «One question is whether the "public sector" will include all state-owned enterprises, industries, and institutes, as well as partially privatized companies. If so, the continued access to cheap subsidized gas could create a powerful disincentive to further privatization, conservation, and reform.»54
Les mesures protectionnistes pour l’industrie
Les mesures protectionnistes décrétées par le gouvernement russe après l’effondrement économique des premières années de la transition demeurent nécessaires aux yeux d’un grand nombre de dirigeants de l’industrie. Le cas de l’aluminium est révélateur. Oleg Deripaska, magnat de cette industrie (il dirige l’entreprise SibAl) et l’un des plus influents lobbyistes de Russie, s’oppose à une adhésion rapide malgré les mesures anti-dumping dont souffre la production russe de ce métal. En premier lieu, il s’inquiète des conséquences d’une réduction éventuelle des droits de douane sur les importations de voitures neuves et usagées.55 Les fabricants russes d’automobiles bénéficient de droits de douane de plus de 25% sur l’importation de voitures neuves. Au début de 2001, le gouvernement a même augmenté les droits de douane sur l’importation de voitures usagées étrangères. On craint que l’ouverture du marché de l’automobile n’expose les fabricants russes à une concurrence beaucoup trop forte.56 Or, l’entreprise SibAl est le plus important actionnaire de GAZ, deuxième fabricant de voitures de Russie. SibAl perdrait donc non seulement une partie de son marché intérieur pour l’aluminium mais souffrirait également des pertes de l’industrie automobile.57 En second lieu, l’adhésion aura pour effet d’augmenter les coûts de l’énergie au niveau des prix mondiaux. L’énergie représente 90% des coûts de production de l’aluminium.
En mars 2002, juste avant la tenue d’une nouvelle ronde de négociations à Genève, Maksim Medvedkov, négociateur en chef pour l’adhésion de la Russie à l’OMC, déclare que son pays s’apprête à faire des concessions majeures mais qu’il va résister aux demandes des États-Unis et de l’Union européenne d’ouvrir son marché aux voitures et avions importés : «We understand that we have to pay a price for [WTO] accession, but our partners understand that we’ll never pay a price that would be too high for our people and for our industry.»58 Medvedkov a aussi affirmé que la Russie résisterait aux pressions de l’Union européenne et des États-Unis pour qu’elle signe l’Accord sur le commerce des avions civils, un traité non contraignant qui appelle à une réduction des droits de douane sur l’importation d’avions. L’industrie aéronautique russe emploie plus d’un million de personnes et pourrait faire concurrence à Boeing et à Airbus, mais sa survie serait compromise si elle était exposée aux importations occidentales.59
Sources : UQAM
Notes :
24 RFE/RL Newsline, Vol. 5, No. 203, Part 1, 25 octobre 2001. Koudrine était interviewé par Interfax le 24 octobre 2001.
25 Déclaration au journal Kommersant-Vlast, citée dans Mark Benjamin, «Russia could join WTO in 2003, official says», The Russia Journal, 9 novembre 2001.
26 Catherine Belton, «Suddenly, It’s Big Business vs. Putin. Tycoons are turning up the heat against Russia’s WTO entry», Business Week, 18 mars 2002.
27 Agence de presse Rosbalt, 5 août 2002.
28 Gordon M. Hahn, «Regions on WTO : Go Slow», loc. cit.
29 RFE/RL Newsline, Vol. 6, No. 24, Part 1, 6 février 2002.
30 Mikhail Delyagin, «No need to rush into the WTO», The Russia Journal, No. 17 (110), 4 mai 2001.
31 Gordon M. Hahn, «Regions on WTO : GO slow», The Russia Journal, No. 6 (149), 22 février 2002.
32 Julien Vercueil, «La politique commerciale de la Russie (1992-2000), Le Courrier des pays de l’Est, no. 1012, février 2001, pp. 7-
33 Source: Texte complet du discours annuel sur l’état de la nation présenté par le président Poutine au parlement russe et diffusé par la télévision russe à 8h00 GMT le 18 avril 2002, disponible en anglais sur BBC Monitoring.
34 RFE/RL Newsline, Vol. 6, No. 89, Part I, 14 mai 2002.
35 D’après Vedomosti, 25 janvier 2002, cité dans RFE/RL Newsline, Vol. 6, No. 17, Part I, 28 janvier 2002.
36 Bruce Stokes, «Fowling Up Russia’s WTO Accession», National Journal, 11 mai 2002.
37 Aleksandr Budberg, «The End of Politics», Moskovsky Komsomolets, 13 juillet 2002.
38 ITAR-TASS (en anglais), 1051 GMT, 15 octobre 2002, in